Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALPHA ESQUIROL
SIREN: 842304123 9 allée des Narcisses 83320 CARQUEIRANNEALPHA IMMO
SIREN: 951526888 129 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNESALPHA MECA
SIREN: 824974554 6 Cote du Monastere CHEZ MONSIEUR SOLIGNAC 12000 RODEZALPHA PATRIMOINE
SIREN: 804941045 6 allée Edmond Malinvaud 87280 LIMOGESALPHA PROPERTY
SIREN: 513493866 7 rue Roger Marcon 59160 LILLEALPHA SC
SIREN: 505237149 1 rue Paul Cezanne 75008 PARISALPHA14
SIREN: 951886241 26 rue L’arbrier 35220 SAINT-DIDIERALPHABET FRANCE
SIREN: 439318593 5 rue des Herons MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXALPHEE
SIREN: 912399649 6 rue du Priez 60350 CHELLESALPHICA
SIREN: 894262559 8 rue des Taillandiers ZA DE PEN AR GUER 22710 PENVENANALPHONSO
SIREN: 920337607 4 allée Raoul Dufy 59510 HEMALPI IMMOBILIER
SIREN: 432301166 101 rue D’angouleme 16400 PUYMOYENALPILLES HOME PROJECT
SIREN: 893273649 16 impasse de L’ambre ZA DE LA MASSANE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEALPILLES MED IMMO
SIREN: 949761977 2 Mas de l'Amarine 413 ANCI 13210 ST REMY DE PROVENCEALPINA
SIREN: 852302330 5 rue du Brischbach 67750 SCHERWILLERALPINE 2
SIREN: 849342464 10 av de Geneve LA BULLE - RESIDENCE LE CHAMPAGNE'S 74000 ANNECYALPY
SIREN: 829853837 116 rue des Bauxites 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEALRODE
SIREN: 501583694 avenue du General de Gaulle 59710 PONT-A-MARCQALROMA
SIREN: 901558643 31 route de Bannalec 29300 MELLACALS IMMO
SIREN: 819054537 14 route des Fouillouses 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.