Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DUTILLEUL JEAN LAURENT CABRE NADEGE
SIREN: 491433611 45 B rue du General de Gaulle 59133 PHALEMPINDUVAL DEVELOPPEMENT OCCITANIE
SIREN: 523910719 45 avenue Georges Mandel 7 A 9 75116 PARIS 16DUVARCI
SIREN: 901610998 81 Rte de Vergloz SEYNOD 74000 ANNECYDUVAUX
SIREN: 912406246 1 la Logerie-le Chefresne 50410 PERCY-EN-NORMANDIEDUVERNEY IMMOBILIER
SIREN: 824428346 907 rue de la Liberation 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEDUWICOL
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SIREN: 894717933 28 rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISEDV IMMO
SIREN: 894590587 9 chemin de Feynes 34370 MAUREILHANDV IMMOBILIER
SIREN: 852196047 825 rue Leonard de Vinci 45400 SEMOYDV IMMOBILIER
SIREN: 901886218 72 B avenue Eudoxie Nonge APPT 130 - BAT E - RESIDENCE BAIES ROS 97490 SAINT-DENISDV INVESTIMMO
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SIREN: 910938885 31 rue Elie Martin 34530 MONTAGNACDVDE BOX
SIREN: 844628222 aux Trois Moulins 17230 MARANSDVDG
SIREN: 834370413 55 B rue de Carling 57490 L'HOPITALDVGLR
SIREN: 978298552 300 rue de la Frairie 42370 RENAISONDVGLR
SIREN: 978298552 300 rue de la Frairie 42370 RENAISONDVL
SIREN: 531947232 7 Che du Belvedere 74000 ANNECYDVRE
SIREN: 879751881 47 boulevard de Pesaro 92000 NANTERREDWD
SIREN: 921852521 RES LA LIBERTE BAT PORRY PAPY APPT 55 97233 SCHOELCHERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.