Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BCL
SIREN: 490343530 17 impasse de la Butte A Coucou 91750 CHAMPCUEILBCL PATRIMOINE
SIREN: 901992321 100 impasse du Clarot 38140 BEAUCROISSANTBCM
SIREN: 878668045 25 avenue George V 75008 PARISBCM
SIREN: 497680744 1 rue des Parcs 85190 AIZENAYBCM MEDIMMO
SIREN: 888836525 501 avenue de la Royale 34160 CASTRIESBCMA
SIREN: 810466516 38 bd Bonneau 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEBCMA
SIREN: 812595924 263 chemin de Lombard 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESBCMC
SIREN: 898694047 2260 route de la Feyta 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINBCME
SIREN: 834546590 13 rue Henri Binetruy 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTBCO LNG
SIREN: 850905381 17 rue Henry Chalamet ET 40 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE 26000 VALENCEBCOM
SIREN: 799955281 12 rue de Fontaine 62128 CROISILLESBCP INVESTISSEMENT
SIREN: 922212329 13 rue des Taillees 79000 BESSINESBCR-PYM
SIREN: 911500916 rue de Lisbonne PARC EXPOBAT BAT M 13480 CABRIESBCS
SIREN: 503663908 11 chemin de Villemolle 49400 SAUMURBCSERT
SIREN: 905123741 3035 rue de la Belle Meuniere 26500 BOURG-LES-VALENCEBCSS
SIREN: 913426912 8 route de Dinard 22490 LANGROLAY-SUR-RANCEBCX IMMO
SIREN: 798992426 1 route de la Foret 81500 GIROUSSENSBD
SIREN: 912291242 55 rue Baraban 69003 LYONBD
SIREN: 843689118 63 rue D’anjou 78000 VERSAILLESBD BASSENS
SIREN: 912686656 25 rue Thales 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.