Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BASILAND
SIREN: 852195254 5 impasse Roesch 68230 TURCKHEIMBASILNOT
SIREN: 948813399 57 avenue General de Gaulle 06250 MOUGINSBASLEA
SIREN: 820342996 13 route de Cablanc 24100 CREYSSEBASOLY
SIREN: 888401726 36 rue des Vicomtes de Sault LOTISSEMENT BIXTA EDER, LOT 1, 64240 HASPARRENBASSAS FM
SIREN: 854041860 1 imp des Trois Pigeons 09100 PAMIERSBASSE TERRE
SIREN: 394591564 2 avenue Jean Foucault 34500 BEZIERSBASSES NOELS ACACIAS
SIREN: 350050597 1 allée Theresa 92600 ASNIERES-SUR-SEINEBASSIN ADDICT
SIREN: 950913533 14 chemin du Pape 33650 LA BREDEBASSIN BLEU
SIREN: 980509855 5 rue des Voiliers 97410 SAINT-PIERREBASSIN ROMAIN
SIREN: 909522351 34 rue de Metz 57130 REZONVILLE-VIONVILLEBASSIN ROMAIN
SIREN: 909522351 34 rue de Metz 57130 REZONVILLE-VIONVILLEBASSO IMMO
SIREN: 888153806 le Martoulet Belves 24170 PAYS DE BELVESBAST IMMO
SIREN: 830493581 977 Rte de Buy 42260 VEZELIN-SUR-LOIREBASTAL
SIREN: 821960275 137 rue de l'Aiguillon 85100 LES SABLES D'OLONNEBASTAN
SIREN: 522565258 5 route de Cheneau 88120 LE SYNDICATBASTED
SIREN: 901104745 251 C rue Daniel Bertrand 84440 ROBIONBASTIA INVEST
SIREN: 951597483 rue Marechal Juin CHEZ C2C CORSE CHEMIN PURETTI 20600 BASTIABASTIAN
SIREN: 912859030 15 rue du Palton 88360 RUPT-SUR-MOSELLEBASTIDE
SIREN: 830570735 23 rue Merlot 11100 NARBONNEBASTIDE SAINT CYR SUR LOIRE
SIREN: 833946973 12 AVENUE DE LA DAME ZONE EURO 2000 30132 CAISSARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.