Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CM1416
SIREN: 904642410 53 rue du Bruscos 64230 SAUVAGNONCM2F
SIREN: 795320258 1039 route Neuve 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESCMA IMMO
SIREN: 898463021 192 rue Saint Fiacre 76740 AUTIGNYCMA PRESS NEWS
SIREN: 893854695 boulevard Saade - quai Arenc 4 QUAI D ARENC 13002 MARSEILLECMAP 2
SIREN: 893061846 601 Che de la Combe des Pigeons 30000 NIMESCMB HOME
SIREN: 932704562 9 rue de l'Eglise 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNACCMC
SIREN: 981062334 le Bessy 9005 42230 ROCHE-LA-MOLIERECMC - DEKOLO
SIREN: 838728467 17 rue Jean Jaures 59170 CROIXCMCA
SIREN: 852514967 215 chemin de la Palie 42190 CHANDONCMCY IMMOBILIERE
SIREN: 913477899 la Colonne ZONE INDUSTRIELLE 85170 POIRE SUR VIE (LE)CMD IMMOBILIER
SIREN: 931713051 7 rue de la Meurette 71140 BOURBON-LANCYCMDM
SIREN: 985033554 5 rue de la Marniere 78120 RAMBOUILLETCME IMMO
SIREN: 919252726 57 T avenue de Narbonne 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSECMEG
SIREN: 892838806 15 rue de la Republique 30500 SAINT-AMBROIXCMG IMMO
SIREN: 831423504 140 rue Willy Brandt 45450 FAY-AUX-LOGESCMG IMMO
SIREN: 921416137 4 rue de la Ferme 77183 CROISSY-BEAUBOURGCMH PEPITES 03
SIREN: 930594320 6 chemin de Bois Rigaud 03410 PREMILHATCMHZ
SIREN: 753365386 71 route de Saint Marcouf 50340 PIERREVILLECMJ
SIREN: 922558275 avenue Saint-exupery PARC D'ACTIVITES DE L'ECHANGEUR 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECMJD
SIREN: 845103860 34 rue d'Hangest 80110 LE PLESSIER-ROZAINVILLERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.