Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AJ2M
SIREN: 529473050 33 av Louis Doignon 79110 CHEF-BOUTONNEAJ2P
SIREN: 830736286 14 rue Paul Cezanne 81600 GAILLACAJ3R
SIREN: 891946584 22 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGANAJA IMMO
SIREN: 912099140 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNEAJAM
SIREN: 912631413 240 rue d'Armentieres 59280 BOIS-GRENIERAJASSE
SIREN: 880597026 115 impasse des Tonneliers 07370 SARRASAJB
SIREN: 909938177 3 Che de Besancenot 39600 ARBOISAJB IMMO
SIREN: 830815288 4 rue Lavoisier 95300 PONTOISEAJBC
SIREN: 890398845 1391 route de Frangy 74580 VIRYAJC
SIREN: 842795536 22 T allée du Haut Poitou 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUAJC IMMO
SIREN: 849733977 184 rue du Levant 34400 LUNELAJC IMMO 49
SIREN: 517396784 4 Che du Clos Chevalier LA FREMONIERE VAUCHRRETIEN 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEAJC PRO
SIREN: 537387797 1 Ld Gachet 86190 LATILLEAJCA
SIREN: 930239637 44 route de Glomeau 33250 SAINT-SAUVEURAJCP IMMO
SIREN: 892338013 10 rue Froissart (jean) 80000 AMIENSAJCRI
SIREN: 922483052 Botlois 29800 LA ROCHE-MAURICEAJCS
SIREN: 533642419 place Martin Bidoure 83630 AUPSAJDA
SIREN: 882171374 rue du General de Gaulle LA PERRIERE 30430 BARJACAJE
SIREN: 448235481 40 chemin des Bornes 01440 VIRIATAJE
SIREN: 851590570 435 route de Gisors 60000 AUX MARAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.