Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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SIREN: 820975555 8 rue Henri Rochefort 75017 PARISAXTOM ENR PROMOTION
SIREN: 894729953 8 rue Henri Rochefort 75017 PARISAXX IMMOS
SIREN: 453495459 19 rue de Romainville ZI DE BELLITOURNE - AZE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEAXYALE
SIREN: 922055272 1 rue de la Montagne du Clocher 56160 GUEMENE-SUR-SCORFFAXYM IMMOBILLIER
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SIREN: 900519109 les Misagrous 41000 BLOISAY
SIREN: 898291380 7 allée de Coubron 93390 CLICHY-SOUS-BOISAY INVEST
SIREN: 880116116 175 rue de la Marsanne 30290 LAUDUN-L'ARDOISEAYA
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SIREN: 891137291 317 avenue Rhin Et Danube 13160 CHATEAURENARDAYAM
SIREN: 821195229 88 route Nationale 2 97600 MAMOUDZOUAYAS ADIL
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SIREN: 900771080 11 avenue de la Resistance 93100 MONTREUILAYLIE
SIREN: 841089501 816 route de Nuzejouls 46150 CRAYSSACAYLIN
SIREN: 801130394 3 rue du 8 Mai 1945 59148 FLINES-LEZ-RACHESAYLIN
SIREN: 753947712 14 route d'Anneyron 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONAYLIN
SIREN: 794644427 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCEAYLIN
SIREN: 821807914 21 rue de Lizy 77440 CONGIS-SUR-THEROUANNEAYM ET VAL
SIREN: 952721488 21 avenue de Juriol 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNEAYMINVEST
SIREN: 750196149 Dom de Bugheas 63510 MALINTRATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.