Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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ATLAS
SIREN: 902041375 11 rue Jordi Barre 66300 PONTEILLAATLAS IMMO
SIREN: 904079084 35 route de Cremieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUATLAS IMMO
SIREN: 904079084 35 route de Cremieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUATLAS VENTOUX
SIREN: 837761808 1111 avenue Jean-henri Fabre POLE TETE ET COU ATLAS 84200 CARPENTRASATM
SIREN: 843497173 27 ZAC des Ferrieres QUARTIER VAUGRENIER 83490 LE MUYATM 37.
SIREN: 488103177 1 rue du Tertreau Zone d'Activites ARCHE D'OE II 37390 NOTRE DAME D'OEATM PROJECT
SIREN: 825140999 136 rue du Port 89340 VILLEBLEVINATMJ
SIREN: 819808841 chemin de la Galive CHEMIN DE LA GALIVE 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHEATMOS FER
SIREN: 848056206 14 la rue Baton 50580 PORT-BAIL-SUR-MERATN
SIREN: 851814590 165 allée des Tamaris 84700 SORGUESATOL
SIREN: 433924099 18 rue d'Eauplet 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENATOME
SIREN: 493666671 3 avenue de la Fontanisse 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXATONAYA
SIREN: 501594576 rue Marcel Dassault 85100 LES SABLES D'OLONNEATOS
SIREN: 983490905 16 Domaine les Coquelicots 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCATOUT BOX CASTELNAU
SIREN: 521777623 79 avenue Clement Ader ZA CASTELNAU 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZATOUT PIERRE DIVERSIFICATION
SIREN: 342977311 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISATREALIS AMENAGEMENT
SIREN: 891697294 34 quai Magellan 44300 NANTESATREAM HOTELS
SIREN: 822706800 89 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISATREIDES PROPERTY
SIREN: 931792501 5 rue Dufrenoy 75016 PARISATRIOM
SIREN: 914428321 11 rue de la Mairie 34230 PLAISSANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.