Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ABCLM NOYON
SIREN: 912615333 13 rue de la Chapelle 80910 ARVILLERSABD PHYSIO
SIREN: 954055604 25 rue de la Vistoule 34410 SAUVIANABD PROMOTION
SIREN: 812707552 8 Rond-point des Dracenas 31470 FONSORBESABDB
SIREN: 889481222 19 Ham Port Folleux 56130 NIVILLACABDE
SIREN: 378088850 220 rue de la Dombes 01700 MIRIBELABDM
SIREN: 901016493 16 rue Sant Dodu 29410 GUICLANABDOCE HABITAT
SIREN: 900911314 9 rue de la Chapelle 85230 BEAUVOIR-SUR-MERABDP
SIREN: 891382038 3 rue des Pierres 39300 EQUEVILLONABE
SIREN: 834134041 Ld Maussac 46250 GINDOUABEA IMMO
SIREN: 824749824 79 avenue d'Hastings CHATEAU DES ROSIERS 14700 FALAISEABEILLES DE PROVENCE
SIREN: 909415176 167 impasse de Salomon 04660 CHAMPTERCIERABEL
SIREN: 848078994 83 quai de la Banquiere 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEABELIO
SIREN: 519067417 18 rue de la Perle 75003 PARISABELMASS
SIREN: 825141229 1 rue de l'Orient 34500 BEZIERSABF
SIREN: 799666904 5 rue Gigodot 69004 LYONABF
SIREN: 948664602 33 rue de Monteny 25560 BULLEABF
SIREN: 849406988 1 allée de la Hallebarde 77100 MEAUXABH
SIREN: 893733071 5 impasse aux Champs Bonhomme 21000 DIJONABI HOUSE 42
SIREN: 948817895 10 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIEREABI IMMO
SIREN: 802191411 ZI Chavanon 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.