Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DEVELIM
SIREN: 489872317 46 rue de Seine 75006 PARISDEVELOPPEMENT 71
SIREN: 847687951 2 allée du Torrent LES PREYTS 05000 GAPDEVELOPPEMENT FRATERNITE SAS
SIREN: 428716864 21 rue de la Fraternite 93170 BAGNOLETDEVELOPPEMENT FRATERNITE SAS
SIREN: 428716864 21 rue de la Fraternite 93170 BAGNOLETDEVELOPPEMENTS TRANSFRONTALIERS
SIREN: 394347165 2 B rue Tete d'Or 69006 LYON 6EMEDEVI 2020
SIREN: 888633765 3129 chemin Lagourgue 97440 SAINT-ANDREDEVIANNE
SIREN: 495181463 15 rue Jean Jaures 59239 THUMERIESDEVIDAL IMMO
SIREN: 894670462 chemin des Griffons LA BESSE 43200 YSSINGEAUXDEVIL'RENOV
SIREN: 830985933 50 rue du Pavillon 37100 TOURSDEVILLAIRS-ODINGA
SIREN: 533422325 23 rue Plage de la Boutinardiere 44210 PORNICDEVILLE FRERES
SIREN: 844121657 Plan Pitton 73720 QUEIGEDEVIMMO CHATEL
SIREN: 487846883 14 impasse Montesquieu 24100 BERGERACDEVIMMO SOYAUX
SIREN: 482467099 14 impasse Montesquieu 24100 BERGERACDEVINE
SIREN: 810034785 285 chemin de la Goujonniere 41250 TOUR-EN-SOLOGNEDEVIOUS
SIREN: 829752120 A rue du General de Gaulle 25870 VIEILLEYDEVOC
SIREN: 752362145 le Closeau 56800 PLOERMELDEVOUCOUX IMMOBILIER
SIREN: 919128835 16 rue du Capitole ZI DU FORUM 42110 FEURSDEWAIMMO
SIREN: 928891316 4 rue des Bonnetiers 59150 WATTRELOSDEWAIMMO
SIREN: 928891316 4 rue des Bonnetiers 59150 WATTRELOSDEWALM IMMO
SIREN: 953985918 50 allée de la Tailladette 30700 FOISSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.