Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CARE-PET
SIREN: 984758516 13 rue William Augereau 17800 PONSCARE17
SIREN: 929318269 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame 17100 SAINTESCAREMYLLE
SIREN: 533154878 1790 route des Taillades 84460 CHEVAL-BLANCCARFI
SIREN: 850411331 9 rue Nicot 85100 LES SABLES D'OLONNECARFOUR
SIREN: 899124226 39 rue Perier 92120 MONTROUGECARGEILING IMMO
SIREN: 533013496 Pres de la Cloche 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCARGEL
SIREN: 902740695 3 chemin de L’aube 52140 VAL-DE-MEUSECARGO
SIREN: 524289303 20 rue Lamartine 06000 NICECARGO
SIREN: 909704462 1 rue des Oliviers 31700 BLAGNACCARGO PROPERTY DEVELOPMENT
SIREN: 824555874 route de Paris ZI 14120 MONDEVILLECARGOHUB GERZAT
SIREN: 490152360 27 rue Berbisey 21000 DIJONCARGOHUB SAINT JORY
SIREN: 530432228 27 rue Berbisey 21000 DIJONCARIDENT
SIREN: 328835699 41 rue Montesquieu 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECARIGNAN
SIREN: 851598110 293 route de Cannes 06130 GRASSECARIM IMMOBILIER
SIREN: 837945682 20 T rue Schnapper 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECARIMA
SIREN: 481762136 6 rue des Fabriques ZI N 4 97410 SAINT-PIERRECARINE ET JULIEN
SIREN: 537591711 5 rue Pache 75011 PARISCARIOU IMMO
SIREN: 949405591 4 rue des Fonds 76190 YVETOTCARITAS HABITAT
SIREN: 813316320 106 rue du Bac 75007 PARISCARJELANOTE
SIREN: 833344906 23 rue de l'Armistice 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.