Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CAOUETTE
SIREN: 844173864 47 route de Treguier 22700 LOUANNECCAOUTCHOUCS
SIREN: 808909808 50 allée des Pailles En Queue LOTISSEMENT CAP CHAMPAGNE BOUCAN CANOT 97434 SAINT-PAULCAP 10
SIREN: 902057678 3 Cité Chabert 26000 VALENCECAP 10 IMMO
SIREN: 839069150 200 chemin Ruisseau de Ste Christine 29470 PLOUGASTEL-DAOULASCAP 13
SIREN: 921378576 2 rue de la Clairiere aux Pins 33185 LE HAILLANCAP 17
SIREN: 830274569 44 avenue de l'Odet 29950 BENODETCAP 2022
SIREN: 911910545 43 rue Thomas Edison ZE MA CAMPAGNE 16000 ANGOULEMECAP 270
SIREN: 902105006 28 rue Guillaume de Marceilles 76600 LE HAVRECAP 62
SIREN: 882499296 rue de la Republique ZI DE LA CLARENCE 62460 DIVIONCAP 63
SIREN: 903674893 4 rue Bernard de Roquefeuille 63190 LEZOUXCAP 7
SIREN: 522003433 Centre de Vie Agora ZI LES PALUDS BT A2 13400 AUBAGNECAP AU 270
SIREN: 834576498 4 rue de l'Eglise 17780 MOEZECAP AVENIR
SIREN: 890058993 ZA de la Varenne RUE DENIS PAPIN 17430 TONNAY-CHARENTECAP COLOMBE
SIREN: 902041359 126 B chemin de Pantu 07100 ANNONAYCAP D'ANTIBES
SIREN: 898907803 10 rue Frain de la Gaulayrie 35500 VITRECAP DINTHAL
SIREN: 917786238 2 rue du Pre Fleuri 67590 OHLUNGENCAP EDIG 180
SIREN: 751251075 le Petit Beauregard 35230 BOURGBARRECAP ELEC
SIREN: 879675791 all du Commerce ZAC DE CAP SUD 36250 SAINT-MAURCAP FONCIERES & TERRITOIRES
SIREN: 799481817 22 avenue Foch 54000 NANCYCAP GBT
SIREN: 894355916 957 chemin de Saint Hippolyte 81600 BRENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.