Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DEVILLE FRERES
SIREN: 844121657 Plan Pitton 73720 QUEIGEDEVIMMO CHATEL
SIREN: 487846883 14 impasse Montesquieu 24100 BERGERACDEVIMMO SOYAUX
SIREN: 482467099 14 impasse Montesquieu 24100 BERGERACDEVINE
SIREN: 810034785 285 chemin de la Goujonniere 41250 TOUR-EN-SOLOGNEDEVIOUS
SIREN: 829752120 9 A rue du General de Gaulle 25870 VIEILLEYDEVOC
SIREN: 752362145 le Closeau 56800 PLOERMELDEVOUCOUX IMMOBILIER
SIREN: 919128835 16 rue du Capitole ZI DU FORUM 42110 FEURSDEWALM IMMO
SIREN: 953985918 50 allée de la Tailladette 30700 FOISSACDEWIL
SIREN: 821256005 Rd 137 ESSARTS EN BOCAGE 85140 SAINTE-FLORENCEDEXIS
SIREN: 839214327 214 boulevard Baron du Marais 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONDEXTER
SIREN: 477919005 301 Chaussée Jules Cesar 95250 BEAUCHAMPDEY-LIA
SIREN: 953596699 20 rue Magellan 18000 BOURGESDEYGIALOU
SIREN: 835180738 13 rue des Genets 34160 MONTAUDDEZAMIS
SIREN: 930390687 33 rue du General de Rascas 57220 BOULAY-MOSELLEDEZILLIE - RABIER
SIREN: 832839120 Sol Vieil LABASTIDE MURAT 46240 COEUR DE CAUSSEDEZILLIE - RABIER
SIREN: 832839120 Sol Vieil LABASTIDE MURAT 46240 COEUR DE CAUSSEDF AUTOS
SIREN: 835098955 62 rue Gustave Eiffel 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREDF DES WEPPES
SIREN: 848321568 132 rue Felix Faure 62110 HENIN-BEAUMONTDF IMMO
SIREN: 902286707 31 rue de Longwy 57100 THIONVILLEDF IMMO
SIREN: 808980965 48 chemin des Marguerites 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.