Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARTAXERXES
SIREN: 881510515 710 chemin Beraud 26740 CONDILLACARTBO
SIREN: 902612472 570 avenue du General de Gaulle 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARARTCADES
SIREN: 912932803 107 allée des Chenes Verts 34170 CASTELNAU-LE-LEZARTCO 2014
SIREN: 802291112 chemin aux Boeufs TECHNOPARC CIRCUIT DES 24 H 72100 LE MANSARTE
SIREN: 507954055 1 rue des Galips ZA les Deux Pins 40130 CAPBRETONARTEA AIX 3
SIREN: 420175408 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINETARTEAM
SIREN: 509026274 26 rue de Mouille Muse 35132 VEZIN-LE-COQUETARTEFACT
SIREN: 531856789 121 Rte de Bazin 97139 LES ABYMESARTEFACT PROMOTION
SIREN: 852153469 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVESARTEMIDE
SIREN: 480387448 2 avenue Jean-jaures 30900 NIMESARTEMIS
SIREN: 883285686 58 rue des Meuniers 93100 MONTREUILARTEMIS
SIREN: 887769057 6 rue de L’egayoir 70180 FRANCOURTARTEMIS 108
SIREN: 479170961 422 rue Saint-honore 75008 PARISARTEMIS EGF
SIREN: 840647192 22 Montee des Carmelites 69001 LYONARTEPARC FUVEAU
SIREN: 825260318 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINETARTEPARC HAUTS DE FRANCE
SIREN: 827458969 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINETARTEPARC LESQUIN
SIREN: 790388987 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINETARTHE M
SIREN: 853734432 20 avenue de la Marquise du Deffand 92160 ANTONYARTHEMA
SIREN: 753237478 32 impasse Farjanel 91300 MASSYARTHEMIS IMMOBILIERE
SIREN: 952027209 23 rue Lacepede 13100 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.