Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AVUS IMMOBILIER
SIREN: 920485984 526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIXAVY
SIREN: 921666376 11 allée de Fautenbach 67750 SCHERWILLERAX 63
SIREN: 804409597 476 rue du Centre Routier RESIDENCE DU PARC APPT 14 40260 CASTETSAX L
SIREN: 449533470 76 B rue Saint-lazare 60200 COMPIEGNEAXAM 42
SIREN: 830495115 71 rue de la Comtesse de Segur 42120 COMMELLE-VERNAYAXANGAUX IMMOBILIER
SIREN: 898229943 52 T rue Victor Hugo 42300 MABLYAXCEMA TIVOLI
SIREN: 828150078 Tivoli 53810 CHANGEAXCEMA TIVOLI
SIREN: 828150078 Tivoli 53810 CHANGEAXCHKL 23
SIREN: 922776570 19 rue du Manege 67720 HŒRDTAXE IMMO
SIREN: 894822584 Zone Artisanale la Croix 38150 VERNIOZAXE IMMO MOULIN RABAUD
SIREN: 851250191 19 avenue de Landouge 87100 LIMOGESAXE INVEST
SIREN: 815235288 2 rue Clotilde 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEAXE SEINE
SIREN: 980522825 1 rue des Joncs Marins 27600 GAILLONAXEAMM
SIREN: 914923321 2 les Grandes Tournailles 57245 MECLEUVESAXEBEN
SIREN: 531258556 22 allée des Platanes 93200 SAINT-DENISAXECLE
SIREN: 913496857 34 la Tresse 35120 ROZ-LANDRIEUXAXEL
SIREN: 518157664 18 rue des Coquelicots 57730 VALMONTAXEL ENZO
SIREN: 530444561 5 rue des Maupointieres ZAC DE LA LIODIERE 37300 JOUE-LES-TOURSAXEL ET SASHA
SIREN: 854076619 62 B chemin des Charrettes 66380 PIAAXELLE
SIREN: 505287268 42 avenue du Clos 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.