Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AIT EPAGNE
SIREN: 938835436 6 Grande rue 10500 EPAGNEAIT INVEST
SIREN: 901054551 1 rue Berthereau 77120 COULOMMIERSAIT MOUSSA
SIREN: 829897982 Resolis les Nauzes 31830 PLAISANCE DU TOUCHAITECH IMMO
SIREN: 913442646 1009 Che Gabiat 82170 CANALSAIXAM AUTOMOBILES
SIREN: 305617466 52 boulevard du Mail 01300 BELLEYAJ BAKEA
SIREN: 951091537 3 chemin Bareille 64110 LAROINAJ BELOUAZZA
SIREN: 842273583 17 rue de Sainte Eurielle 22250 TREDIASAJ COMPANY
SIREN: 831185616 555 rue Saint Pierre 13012 MARSEILLEAJ CORNU
SIREN: 847875002 2 all de la Malletiere 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEAJ DELEPINE
SIREN: 904792843 32 la Hydrouais 22100 AUCALEUCAJ FAMILY
SIREN: 931855373 13 Grande rue 62156 ETERPIGNYAJ IMMO
SIREN: 899175962 ZA Chantrans 39570 MONTMOROTAJ INVEST
SIREN: 888841806 Rte Nationale HAMEAU LES AUWILERS 59480 ILLIESAJ LES HIRONDELLES
SIREN: 811737915 9 impasse des Thuyas 34110 FRONTIGNANAJ LOCATION
SIREN: 924944754 1021 chemin de la Rayette 84460 CHEVAL-BLANCAJ LUZARCHES
SIREN: 979175601 43 route de Montmorency 95330 DOMONTAJ PARK
SIREN: 888495397 316 Ruelle Dufour ZONE ARTISANALE 59850 NIEPPEAJ PATRIMOINE
SIREN: 900031345 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERSAJ2 CONSTRUCTION
SIREN: 850731837 chemin du My Rassasset 43350 SAINT-PAULIENAJ2M
SIREN: 529473050 33 av Louis Doignon 79110 CHEF-BOUTONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.