Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DL2B
SIREN: 438803850 483 ZAC des Vautes LOT N°10 34980 SAINT-GELY-DU-FESCDL2N - DL2N
SIREN: 947982310 1 B rue Raffin 04100 MANOSQUEDLA IMMOBILIER
SIREN: 819874660 37 avenue de Montauban 31150 BRUGUIERESDLB IMMO
SIREN: 485168678 18 rue du Marechal Foch 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINDLCJLG
SIREN: 917720294 230 B rue de la Liberation 34130 LANSARGUESDLFL
SIREN: 919973933 route d'Alteyrac 48000 CHASTEL-NOUVELDLG
SIREN: 917992216 5 rue Georges Carpentier APPT 50 LA METAIRIE 33310 LORMONTDLG
SIREN: 851181784 235 rue du Brexit 30300 BEAUCAIREDLI
SIREN: 832725444 17 route de Wailly TAISNIL 80290 NAMPS-MAISNILDLM
SIREN: 489831594 2 A rue Thomas Edison 57200 SARREGUEMINESDLMM
SIREN: 841145105 40 rue du Champ du Jas 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHEDLNT MARTINEAU
SIREN: 883023442 17 Rouchere Ouest BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNYDLP IMMO
SIREN: 849279674 35 rue Franz Schubert 31200 TOULOUSEDLPZ INVEST
SIREN: 907948103 42 rue de la Mer 22370 PLENEUF-VAL-ANDREDLT IMMO - SCI
SIREN: 893615567 7 rue Vaillant 92160 ANTONYDLTT
SIREN: 845239060 5 rue de Champagne RESIDENCE DE L'AMBANIE 57970 YUTZDLV DENTAIRE
SIREN: 977989268 2 G rue Ernest Hug 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNEDM IMMO
SIREN: 930754189 16 rue de Monswiller 67200 STRASBOURGDM IMMO
SIREN: 889518585 rue Nicolas Appert 39800 POLIGNYDM IMMOBILIER
SIREN: 518368972 8 impasse des Charmilles 25500 LES FINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.