Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLELI
SIREN: 899751572 79 impasse Prebois 83700 SAINT-RAPHAELCLELIANA
SIREN: 921752127 925 faubourg Hirondelle 13430 EYGUIERESCLELIE
SIREN: 831857834 Chaillol 05260 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOLCLELINFA
SIREN: 831221189 6 Clos des Paquerettes Aubevoye 27600 LE VAL D'HAZEYCLELINFA
SIREN: 831221189 6 Clos des Paquerettes Aubevoye 27600 LE VAL D'HAZEYCLELLY
SIREN: 890163371 21 place de Vermillat 71260 LUGNYCLEM
SIREN: 802269274 34 rue des Aloes 34540 BALARUC-LES-BAINSCLEM
SIREN: 902143726 6 chemin d'Auguste 33610 CESTASCLEM
SIREN: 803194307 Qua les Genestes 84430 MONDRAGONCLEM
SIREN: 930469648 10 impasse Gambetta 11590 SALLELES-D'AUDECLEM IMMO
SIREN: 901858241 28 rue des Carres 44760 LA BERNERIE-EN-RETZCLEM&DAD
SIREN: 904439171 2 place Maria Callas 14111 LOUVIGNYCLEM'S
SIREN: 930093166 24 allée du Bois 29170 SAINT-EVARZECCLEM'S IMMO
SIREN: 877654665 14 rue de Malmy 44210 PORNICCLEMA
SIREN: 889520060 49 impasse Serre du Lot 26110 LES PILLESCLEMA
SIREN: 499142123 11 impasse Guilhamet 31260 MANECLEMAG
SIREN: 791049216 3520 route de Lombez LIEUDIT LA ROCHE 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERESCLEMAL
SIREN: 832222673 300 route de Certines 01250 MONTAGNATCLEMALU
SIREN: 901923797 3 B rue des Bois de Fonzay PRAILLON 79100 THOUARSCLEMAN
SIREN: 898625579 30 rue de la Chapelle 85170 LE POIRE-SUR-VIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.