Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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COTE CHAMPS
SIREN: 985125780 86 rue du General de Gaulle 77410 ANNET-SUR-MARNECOTE DU MOULIN A VENT
SIREN: 904284395 16 rue de Champillon 51300 HUIRONCOTE FAMILLE
SIREN: 881211288 12 rue de la Vierge 56400 AURAYCOTE GARONNE
SIREN: 843453598 318 avenue Henri Peyrusse 31600 MURETCOTE GRANGES
SIREN: 799487020 116 rue Bouchart 59226 LECELLESCOTE MANCHE
SIREN: 532173317 18 rue Saint-martin 50410 PERCY-EN-NORMANDIECOTE NATURE
SIREN: 832597702 420 route du Boulodrome 07120 CHAUZONCOTE PARC
SIREN: 913718268 22 avenue Jean Monnet 12000 RODEZCOTE SUD
SIREN: 799362736 3 boulevard Marechal Leclerc IMMEUBLE LE DECEM 34500 BEZIERSCOTE SUD VALRAS
SIREN: 410454524 10 impasse des Anciens 34350 VALRAS-PLAGECOTE TOURELLES
SIREN: 897905691 271 rue de la Basiniere ZAC DES TOURELLES 90120 MORVILLARSCOTE-DES-NEIGES
SIREN: 978497022 33 rue Delaroche 62100 CALAISCOTEAU IMMOBILIER
SIREN: 478932700 5 place Stanislas 54000 NANCYCOTEAUX DE MONTOUR
SIREN: 844288886 Montour Nord 47200 MAUVEZIN SUR GUPIECOTEBASK
SIREN: 850219577 21 rue du Moulin Barbot 64600 ANGLETCOTIERE INVESTISSEMENT
SIREN: 878445659 16 cours de la Portelle 01120 MONTLUELCOTRAC IMMO
SIREN: 453691354 145 route de Fournes 59320 ERQUINGHEM-LE-SECCOTTAGE
SIREN: 837474055 7 rue de la Garole 40600 BISCARROSSECOTTAGE
SIREN: 837474055 7 rue de la Garole 40600 BISCARROSSECOTTAGE DE LA HOULE
SIREN: 452785884 14 boulevard de la Houle 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.