Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
3C .O.S.
SIREN: 540042900 4 rue Jules Ferry 45100 ORLEANS3C AUBIERE
SIREN: 893614438 13 rue des Reservoirs 63170 AUBIERE3C IMMO
SIREN: 939664223 chemin des Chevrieres ZONE ARTISANALE 21120 GEMEAUX3C.REG
SIREN: 824165807 135 rue Monge 26800 PORTES LES VALENCE3CDS
SIREN: 914045935 9 rue des Eglantines 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER3CEL
SIREN: 878030857 1150 chemin des Grezes 81120 LOMBERS3CF
SIREN: 487852394 439 Rte Rd 925 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE3CL LA BARTHELASSE
SIREN: 911023232 260 chemin du Devois 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON3CYKA
SIREN: 894613009 218 rue des Fanges 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE3D
SIREN: 507571560 131 av du Mal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 79000 NIORT3D IMMO
SIREN: 907755771 84 impasse du Tacot 42510 BALBIGNY3D PATRIMONIAL
SIREN: 832134704 11 rue de la Chataigne 57280 HAUCONCOURT3E MEDICAL INVEST
SIREN: 919183616 32 Vieux chemin de Grenade 31700 BLAGNAC3F
SIREN: 909942583 9 B rue du 11 Novembre 65800 AUREILHAN3F INVEST
SIREN: 907464549 412 rue Andre Malraux 76360 BARENTIN3F INVEST
SIREN: 907464549 412 rue Andre Malraux 76360 BARENTIN3F RESIDENCES
SIREN: 495286098 28 rue du chateau des Rentiers 28-34 75013 PARIS3FB
SIREN: 903505576 80 impasse des Panicauts 84210 SAINT-DIDIER3FBG
SIREN: 977985860 5 B Rte du Vignoble MARTIGNE-BRIAND 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE3FM
SIREN: 485318505 lotissement Champ Bernier 38270 JARCIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.