Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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SIREN: 892552993 95 route du Chambon 63790 CHAMBON-SUR-LAC3J2F
SIREN: 539156406 25 rue des Morvilliers 95650 GENICOURT3J3P
SIREN: 913443727 27 avenue 30eme Corps 55100 VERDUN3JC
SIREN: 829114651 10 chemin de la Creuse 88400 GERARDMER3JK INVEST
SIREN: 833860729 5 avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS 83JM
SIREN: 835254145 26 rue de l'Ocean 26-28 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE3K
SIREN: 842688798 15 B rue de la Pyramide 34140 MEZE3KBG
SIREN: 852867662 814 rue des Cormiers 16430 CHAMPNIERS3KD
SIREN: 908878762 FREGATE OUEST 1 97240 LE FRANCOIS3L
SIREN: 919572446 963 route de la Metairie Neuve 24520 SAINT-NEXANS3L
SIREN: 985374792 1 rue Saint-patern 35133 LECOUSSE3L
SIREN: 879620987 77 avenue chateau Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE3LB IMMO
SIREN: 837806231 17 rue de Sauldre 41300 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE3LF MONDRAGON
SIREN: 805398971 37 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS 83LJSM PRO
SIREN: 904816766 8 rue Artisans 85520 JARD-SUR-MER3LM IMMO
SIREN: 498362755 2 place du Prt Carnot 35300 FOUGERES3M
SIREN: 528276769 607 chemin de la Vigie QUARTIER DU SEMAPHORE 13600 LA CIOTAT3M
SIREN: 851381996 4 avenue de Normandie TOUR MARS 91940 LES ULIS3M
SIREN: 951986520 8 impasse de la Minoterie SERIGNY 17230 ANDILLY3M
SIREN: 891125692 rue de l'Ecole 43700 BLAVOZYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.