Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BAT'IMMO
SIREN: 808580476 7 avenue des Sept Moulins 49270 OREE-D'ANJOU
BATA
SIREN: 498284082 84 rue d'Amiens 60360 AUCHY-LA-MONTAGNE
BATACIER
SIREN: 852560242 60 boulevard Pasteur 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
BATANDCO
SIREN: 911590016 16 rue des Forges 35630 HEDE-BAZOUGES
BATEAU LEGER
SIREN: 911414472 7 rue Anterrieu 34070 MONTPELLIER
BATECOBOIS
SIREN: 802723528 1 rue des Bateliers 59310 COUTICHES
BATEX
SIREN: 883969636 aux Vignettes 39800 POLIGNY
BATEY PRO
SIREN: 918714494 57 rue Andre Lardy LA MARE 97438 SAINTE-MARIE
BATFIM
SIREN: 953419165 2 avenue Cabrol 12300 DECAZEVILLE
BATHURST
SIREN: 838556512 Pre de la Fontaine TECHNOPOLE DE MAGNY COURS 58470 MAGNY-COURS
BATI
SIREN: 884200205 7 rue du Portugal 56400 AURAY
BATI
SIREN: 949243604 4 rue des Loges 17540 NUAILLE-D'AUNIS
BATI 100 SCI
SIREN: 353203656 27 rue Clement Marot 25000 BESANCON
BATI 3R
SIREN: 908295025 68 allée des Vignerons 12450 FLAVIN
BATI AU
SIREN: 930278379 4 rue Thomas Edison 64000 PAU
BATI BREIZH
SIREN: 977626654 2 Kerhervy 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
BATI CONSEIL
SIREN: 752972315 62 avenue General de Gaulle 66650 BANYULS-SUR-MER
BATI GUERARD
SIREN: 751583097 17 les Champs du Nods 25390 GUYANS-VENNES
BATI HABITAT 26
SIREN: 538688912 rue du Commerce ZA LES PLAINES 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
BATI HOME LES BAINS
SIREN: 890801178 865 rue Pierre Curie 07500 GUILHERAND-GRANGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.