Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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4G LA ROCHE NORD
SIREN: 827476284 Villeneuve 79240 VERNOUX-EN-GATINE4G SAINT GILLES
SIREN: 824898647 Villeneuve 79240 VERNOUX-EN-GATINE4G SAINT JEAN DE MONTS
SIREN: 913363222 Villeneuve 79240 VERNOUX-EN-GATINE4G VEXIN
SIREN: 914901475 13 B rue des Voltigeurs 95520 OSNY4K
SIREN: 907988232 1 rue des Lilas 67730 CHATENOIS4K INVEST
SIREN: 952603140 359 rue Guyenon Auguste 01200 VALSERHONE4M
SIREN: 807393145 4 impasse de Suede LOT LES JARDINS DE CLARISSE 31140 PECHBONNIEU4M
SIREN: 915083158 5 avenue Mercure 31130 QUINT-FONSEGRIVES4M
SIREN: 977619543 848 chemin de Berigolier 84570 MALEMORT-DU-COMTAT4M
SIREN: 884571159 6 chemin de Langoget 29490 GUIPAVAS4M
SIREN: 884162496 18 Montée des Rigau 13850 GREASQUE4M IMMO
SIREN: 890656515 63 rue Jeanne de Belleville 35740 PACE4MA
SIREN: 893534248 59 rue de Marly 33700 MERIGNAC4MB
SIREN: 831010715 77 B rue Mederic 92250 LA GARENNE-COLOMBES4MYCG
SIREN: 889625109 113 route de Metz 57100 THIONVILLE4P CANDY
SIREN: 880122940 155 chemin de la Bretelle 84210 ALTHEN-DES-PALUDS4P IMMO
SIREN: 832995625 la Lande du Camp 72230 RUAUDIN4PM
SIREN: 921577698 67 rue Saint Vincent 78200 MANTES-LA-JOLIE4PUISSANCE3
SIREN: 813017423 ZI Chavanon 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE4S
SIREN: 847674371 6 route de Concremiers 36370 MAUVIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.