Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DE FROMENTAL
SIREN: 951278217 23 rue de la Republique 24260 LE BUGUEDE GANS
SIREN: 829049840 Gans 09270 MAZERESDE GAULLE 2021
SIREN: 900694803 58 B rue de la Liberation 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDE GEYTER - PAROT
SIREN: 844280198 16 rue Tarbe 51100 REIMSDE HOUERT
SIREN: 883023202 1710 chemin de Devezes 64121 SERRES-CASTETDE KALT
SIREN: 530837335 6 la Hetraie 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLEDE KERGOHY
SIREN: 882600851 4 rue de Kergohy 22600 TREVEDE KERVOYEL
SIREN: 514193994 le Fredic 56250 TREFFLEANDE KILDARE
SIREN: 894922798 9 rue Arthur Mayeur 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESDE L INDUSTRIE
SIREN: 439456054 7 boulevard de l'Industrie ZI DES VAUVETTES 28500 VERNOUILLETDE L'ABBAYE
SIREN: 913461778 658 rue Felix Demesmay 658- 59830 CYSOINGDE L'AILLY
SIREN: 393506613 665 rue Pasteur 60320 SAINT-SAUVEURDE L'AIZE
SIREN: 932407000 3 rue Cohadon Hugon 63240 MONT-DOREDE L'ANCIENNE ECOLE
SIREN: 901063560 24 rue Principale 57580 CHANVILLEDE L'ANGE GARDIEN
SIREN: 887804722 14 T rue du Libron ZAE DE LA SOURCE 34450 VIASDE L'ANGLE
SIREN: 931437594 15 rue du Lac 47550 BOEDE L'ANGLE
SIREN: 931437594 15 rue du Lac 47550 BOEDE L'ART NOUVEAU
SIREN: 811342682 17 boulevard de Strasbourg 62000 ARRASDE L'ATELIER
SIREN: 847496270 17 rue de Bel Horizon 22150 HENONDE L'AUBE
SIREN: 981495369 8 Rte de Nesdes Lavausseau 86470 BOIVRE-LA-VALLEEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.