Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CAIMMO
SIREN: 498102029 53 B av Francois Mitterrand 85100 LES SABLES D'OLONNECAIRN IMMO
SIREN: 828741140 960 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCAIRN SUD
SIREN: 901790923 38 chemin de Delgres 97114 TROIS-RIVIERESCAJ
SIREN: 981014087 25 avenue du Senaous 31750 ESCALQUENSCAJA
SIREN: 933387292 12 rue Pascal Xavier Coste CAPSUD 13016 MARSEILLECAJONLOUT
SIREN: 887515674 13 av Caylet 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECAJUMA
SIREN: 881453609 350 chemin du Lauzon LES COMTESSES 26130 SOLERIEUXCAJUMA
SIREN: 907524409 8 Lot les Acacias 97223 DIAMANTCALA BASSET
SIREN: 838696078 les Roches 53210 LOUVIGNECALA D'OR
SIREN: 845391994 34 rue des Gourmands 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCALABRESE
SIREN: 912832276 28 rue de l'Eveche 84200 CARPENTRASCALAIS LOG INVEST
SIREN: 849478938 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCALANCA
SIREN: 829575760 27 avenue de la Croix du Capitaine BAT B APPT 22 34070 MONTPELLIERCALAS PRODUCTION
SIREN: 433753845 ZAC du Causse ZAC LE CAUSSE 81290 LABRUGUIERECALAUMA
SIREN: 878985209 4 A la Clau 11400 FENDEILLECALBIN
SIREN: 915206460 3 rue du Clos Nicorps 50180 AGNEAUXCALCA
SIREN: 930657622 40 avenue Hector Berlioz 38260 LA COTE-SAINT-ANDRECALCAS
SIREN: 912351251 10 rue du Basilic 66600 RIVESALTESCALDANICCIA IMMOBILIER
SIREN: 443109129 Rte de Caldaniccia 20167 SARROLA-CARCOPINOCALE DE L'ODET
SIREN: 904766904 Ld Kergoulven 29590 ROSNOENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.