Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
B & C INVESTISSEMENTS
SIREN: 887798650 les Lisardes LES LISARDES 37320 LOUANSB & J IMMO
SIREN: 890601248 3 Ancienne route D’honfleur 27310 CAUMONTB & J NEUVILLE
SIREN: 953882255 2 Grand rue de l'Hautil 78570 ANDRESYB & S
SIREN: 839939618 641 avenue du Counoise 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEB & SEE
SIREN: 893430637 743 Haute rue 62136 LESTREMB 2 P
SIREN: 489909226 Haut Dronie 35370 ETRELLESB AND V
SIREN: 951559343 20 rue Claudio Abbado 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEB B D
SIREN: 502015183 93 rue Louis Pasteur - la Neuvillette 51100 REIMSB C I
SIREN: 508595758 2 rue Paul Doumer PLACE ALBERT 1ER 29200 BRESTB C IMMOBILIER
SIREN: 524518990 16 rue Pache 86170 AVANTONB C L P
SIREN: 483714291 route de Graulhet 81600 BRENSB C S
SIREN: 480422831 987 rue Jules Ferry 42120 COMMELLE-VERNAYB CELL DESIGN
SIREN: 501921852 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENB D TECK
SIREN: 484901129 119 rue de Saint Jean de Monts 119- 85300 CHALLANSB H L IMMO
SIREN: 452852650 10 rue de la Sur ZAC DE GAROSSOS 31700 BEAUZELLEB INVEST
SIREN: 507567162 38 boulevard Francois Mitterrand 44800 SAINT-HERBLAINB M I
SIREN: 931797930 10 chemin du Chene Vert 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZB M IMMOBILIER
SIREN: 429974462 rue des Monts d'Or LES ECHETS ZA LES FOLLIOUSES 01700 MIRIBELB S C IMMO
SIREN: 478219389 3 B rue de la Gare 59470 ESQUELBECQB&B
SIREN: 809083314 920 chemin de la Croix de Polier 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.