Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLEMENT ET PAUL PATRIMOINE
SIREN: 799096888 39 rue d'Oulins 28260 ANETCLEMENT LUCAS
SIREN: 800236051 125 B rue Simone Veil CHATEAU D'OLONNE 85180 LES SABLES D'OLONNECLEMENT SAINT HILAIRE
SIREN: 951996677 5 avenue des Sports 08310 JUNIVILLECLEMENTINE
SIREN: 508386547 9 imp de l'Orangerie 34000 MONTPELLIERCLEMER
SIREN: 978063295 8 rue Louis Erbette 44110 SOUDANCLEMILLE
SIREN: 538523895 19 rue du Bocage ZAC DU HAUT DANTE 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCLEMIUM PATRIMOINE
SIREN: 833539752 6 rue Paul Baudry 75008 PARISCLEMJU
SIREN: 841117021 15 rue Francois Verdier 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCLEMMA
SIREN: 851110429 11 route de Clavel 82240 SEPTFONDSCLEMMA
SIREN: 809552664 12 rue de la Planchotte 70150 AVRIGNEY-VIREYCLEMMA 2
SIREN: 837773720 235 rue Edmee Chandon 13200 ARLESCLEMOR
SIREN: 794585794 1276 la Grande rue 76950 LES GRANDES-VENTESCLEMVI
SIREN: 902253707 12 rue Jean Charles Chevillotte 29200 BRESTCLENIJU
SIREN: 491299756 ZA de la Croix Rouge 35530 BRECECLENR
SIREN: 893719914 3 chemin de Bel Air 85500 LES HERBIERSCLEO
SIREN: 898361746 le Colet 26470 LA MOTTE-CHALANCONCLEO NJ
SIREN: 850667858 18 rue de la Fontaine 28120 ERMENONVILLE-LA-GRANDECLEON
SIREN: 901005694 146 chemin de Scorbiac 82370 CORBARIEUCLEPAU
SIREN: 804051316 4 rue Augustin Fresnel 63360 GERZATCLEPSYDRE
SIREN: 912204252 7 rue Alexandre Muiron 56000 VANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.