Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BM2I
SIREN: 824783179 24 chemin des Dessus de Chailluz 25000 BESANCONBM2J
SIREN: 381681881 8 rue du Parc 35590 CLAYESBM2R
SIREN: 911877355 Rn23 OUERRAY 28300 AMILLYBMA
SIREN: 910548593 le Pre Louvet du Bas 25140 LES ECORCESBMA 185
SIREN: 805316346 60 rue Gabriel Peri 60-70 59320 HAUBOURDINBMAC
SIREN: 815332903 226 rue de la Prevote 62660 BEUVRYBMAR ESTATE
SIREN: 849529151 9 quai Conti 78430 LOUVECIENNESBMB IMMO
SIREN: 981956774 41 boulevard Leon Blum 56100 LORIENTBMBC GIRAUD
SIREN: 490839016 3 allée des Vieilles Vignes 03210 BRESNAYBMC
SIREN: 533772117 6 all des Pruniers 76360 PISSY-POVILLEBMC CORREDIS
SIREN: 938342227 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1618 22190 PLERINBMC PRO
SIREN: 918157249 16 Rte des Falaises 27430 VATTEVILLEBMC PROPERTY
SIREN: 523942738 43 boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINEBMCG
SIREN: 827505850 43 rue de la Poste 66680 CANOHESBMCO
SIREN: 982039646 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1618 22190 PLERINBMCSS
SIREN: 509190856 66 rue Roger Salengro 21300 CHENOVEBMCSS
SIREN: 509190856 66 rue Roger Salengro 21300 CHENOVEBMEM VALLES
SIREN: 882546146 77 quai de L’orge 91200 ATHIS-MONSBMF
SIREN: 809981095 Ld le Vallon de la Bourette 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEBMF
SIREN: 809981095 Ld le Vallon de la Bourette 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.