Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
D S C IMMOBILIER
SIREN: 490049061 la Gatinette 72240 CONLIED&B
SIREN: 902767144 Moulin de Piriac 56390 GRAND-CHAMPD&C
SIREN: 979864063 2 chemin de Halage 67920 SUNDHOUSED&D
SIREN: 901660415 5 impasse du Noroit 85340 LES SABLES D'OLONNED&D
SIREN: 788817518 27 rue Henri Barbusse 59224 THIANTD&D
SIREN: 929918290 41 rue du Bois d'Allondans 25200 MONTBELIARDD&D FONCIERE
SIREN: 798683199 Dom de la Martine 34440 COLOMBIERSD&H
SIREN: 913210555 13 rue Joseph Leroy 59115 LEERSD&H INVEST
SIREN: 913262168 1 rue Jean Pierre Grange 28300 JOUYD&M IMMO
SIREN: 978300523 255 route de Bragayrac 31370 SABONNERESD&S IMMO
SIREN: 511922072 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS-SUR-CEZED'ALZONE
SIREN: 921825345 57 rue de Chalons 51240 ECURY-SUR-COOLED'AMENAGEMENT DU MARCHAIS DU MOULIN
SIREN: 751199662 3 rue Saint Christophe 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSD'ARRAS 123
SIREN: 499314086 123 route d'Arras 59155 FACHES-THUMESNILD'ATALANTE - D'ATALANTE
SIREN: 513082156 le Grand Autreval 60350 PIERREFONDSD'AUSTERLITZ
SIREN: 482114469 3 rue du Lavoir 03800 BIOZATD'AVAL IMMO
SIREN: 978336857 9 T rue du Camp 44520 MOISDON-LA-RIVIERED'AZUR ET D'OR
SIREN: 983283169 241 le Boscq 50290 LONGUEVILLED'ELBEE
SIREN: 824238141 38 boulevard Lucien Dodin 85300 CHALLANSD'EPLUCHES
SIREN: 327948782 27 rue d'Epluches 027 A 031 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.