Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DS18
SIREN: 833102262 62 avenue de Lestonan 29500 ERGUE-GABERICDSAL
SIREN: 840034730 rue Auguste Pavie 35240 RETIERSDSCC
SIREN: 880104930 3 B rue des Boeufs 62159 LAGNICOURT-MARCELDSCR
SIREN: 919092833 14 rue du Canal 71150 CHASSEY-LE-CAMPDSCT
SIREN: 918867300 240 impasse des Peupliers 38370 SAINT-ALBAN-DU-RHONEDSD
SIREN: 853064509 3 Lieu Dit Vilaine 18220 RIANSDSD
SIREN: 818875817 18 avenue Gabrielle 17390 LA TREMBLADEDSDM
SIREN: 903941763 74 chemin du Marronnier MONTCLAIR 01340 FOISSIATDSDT
SIREN: 833122096 8 chemin du Tribe 30390 THEZIERSDSEM
SIREN: 537478323 Ld la Plaine du Pont 30260 QUISSACDSF
SIREN: 930127964 132 impasse des Palombes 24320 VERTEILLACDSGL
SIREN: 840516587 4 rue de la Faiencerie 17270 CLERACDSI
SIREN: 493463848 20 B rue Pierre Cingal 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEDSI INVEST
SIREN: 819092511 2 rue de la Mairie St Martin les Melle 79500 MELLEDSI INVESTISSEMENT AG
SIREN: 910093376 69 avenue de Livry 93270 SEVRANDSJ HENRI GAUTIER
SIREN: 878758952 26 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARISDSJV
SIREN: 452547037 4 allée de la Marchanderie ZA DE LA SALLE 45370 CLERY-SAINT-ANDREDSK
SIREN: 789892551 la Porte 61240 ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLEDSL
SIREN: 825007701 le Breuil 19800 GIMEL-LES-CASCADESDSM
SIREN: 951555390 63 rue de Provence 94510 LA QUEUE-EN-BRIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.