Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BANCALS BIKEPARK
SIREN: 423229921 Ld les Bancals 81100 BURLATSBANCO LA CARAVANE
SIREN: 897397618 chemin du Four A Chaux 30330 LE PINBANDAMA
SIREN: 752756437 32 résidence Village Viva CHEZ SIFOM 97190 LE GOSIERBANDON CHAVANOZ
SIREN: 894569953 106 rue du Fayet 38460 CHOZEAUBANGO IMMOBILIER
SIREN: 901621201 1090 chemin des Bergers 82600 SAVENESBANKFI
SIREN: 811112895 23 route des Nobles 67520 NORDHEIMBANNIEL DU
SIREN: 902191659 81 avenue de Ty Bos 29000 QUIMPERBANQUIER
SIREN: 508870847 3 B Boutoc 33720 ILLATSBANS & LONG MANSION
SIREN: 922331418 165 chemin de la Guiramande RESIDENCE YUMI B1 01 13090 AIX-EN-PROVENCEBAO PU LING
SIREN: 795150705 les Deux Ponts 03140 CHAREIL-CINTRATBAOBAB
SIREN: 824456842 Labarthe 97118 SAINT-FRANCOISBAP
SIREN: 904619228 10 lotissement le Verdeau 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELBAP73
SIREN: 838693307 439 allée des Vernieres 73200 MERCURYBAPA
SIREN: 898905526 4 rue du College d'Annecy 84000 AVIGNONBAPL
SIREN: 852578061 A Villeneuve 47120 PARDAILLANBAPTISTA ET DA CRUZ
SIREN: 983691304 5 rue Paul Verlaine 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREBAPTISTE
SIREN: 501036511 8 av Armand Lederlin 88150 THAON-LES-VOSGESBAQUENTO IMMO SARL
SIREN: 921721668 6 B rue de Verdun 78110 LE VESINETBAR DE LA MAIRIE
SIREN: 343669941 Bourg 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAUBAR DU GAULOIS
SIREN: 318298114 6 place Jules Guesde 13001 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.