Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CHARTRES INVEST
SIREN: 893171165 7 impasse Dorothee le Maitre 77700 SERRISCHARTRES INVESTISSEMENT
SIREN: 841177868 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE 53810 CHANGECHARVIN
SIREN: 809051436 28 cours Paoli 20250 CORTECHASEL
SIREN: 480468446 155 boulevard Lucien Pierquin LA MAL CAMPEE 08000 WARCQCHASS'LAU
SIREN: 939700787 9238 la Vieille Biee ROUTE DES SABLES 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECHASSAIGNE ET FILLES
SIREN: 841409451 32 route de Moissac 87500 GLANDONCHASSANG COHEN-SELMON
SIREN: 809620370 49 rue Corneille 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCHASSARD
SIREN: 917679391 5 B rue Charles Trenet 25400 AUDINCOURTCHASSIER
SIREN: 829151042 13 avenue des Dangeaux 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCHAT ROUGE
SIREN: 812731446 15 B rue d'Arcole 59000 LILLECHATAIN ET COMPAGNIE
SIREN: 820739993 382 chemin de Parmenie 38690 LE GRAND-LEMPSCHATEAU
SIREN: 840806426 98 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCHATEAU 3P
SIREN: 897814067 Lieudit Mont 58110 MONT-ET-MARRECHATEAU 46
SIREN: 980990238 46 rue du chateau 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCHATEAU BELLEFONTAINE
SIREN: 828399485 Bellefontaine CHATEAU 33750 BARONCHATEAU CHEVRON VILLETTE
SIREN: 538488198 Dom de Reillanne 83340 LE CANNET-DES-MAURESCHATEAU D'AIGUILLY
SIREN: 917688830 8 impasse Elisee Reclus 42300 ROANNECHATEAU D'ARCELOT
SIREN: 810682963 2 rue de Champ Rose 21310 ARCEAUCHATEAU D'ARGERONNE
SIREN: 488743048 chateau d'Argeronne 27400 LA HAYE-MALHERBECHATEAU D'EAU
SIREN: 912206455 141 allée du Pavillon Bleu 40560 VIELLE-SAINT-GIRONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.