Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BMJS
SIREN: 948250014 480 chemin du Meas 26700 PIERRELATTEBML
SIREN: 927675132 57 rue Jules Ferry 34400 LUNELBML
SIREN: 852503796 Saint Germain Sud Sainte-sabine 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDBMLC
SIREN: 911311421 résidence A Paulina BATIMENT F 20290 LUCCIANABMP
SIREN: 488973553 1 Che du chateau 38160 SAINT-SAUVEURBMP ASSOCIES
SIREN: 524520970 10 rue des Chapeliers 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEBMR IMMO
SIREN: 823742457 36 rue des Ferrages 13680 LANCON-PROVENCEBMS CASTRES-GLENMORE
SIREN: 492570791 32 chemin de Loustaounaou 33640 CASTRES-GIRONDEBMS IMMOBILIER
SIREN: 539050096 14 B rue de Croisilles 62217 NEUVILLE-VITASSEBMSF
SIREN: 424857829 la Basse Enrouee SAINT FORT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEBMV
SIREN: 525122040 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEBN
SIREN: 949610752 17 rue de Saint-exupery 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNEBN
SIREN: 829305820 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHEBN
SIREN: 891464497 65 avenue Saint Didier PARC D'ACTVITES DE FORTUNEAU 26200 MONTELIMARBN
SIREN: 911096477 8 rue de la Combe aux Metiers 21800 NEUILLY-CRIMOLOISBNB ARCONNAY
SIREN: 891099657 15 avenue Victor Hugo 75016 PARISBNB BRIVE 2
SIREN: 844566737 15 avenue Victor Hugo 75016 PARISBNB CASTELCULIER
SIREN: 883041931 15 avenue Victor Hugo 75016 PARISBNB GRAVIGNY
SIREN: 879817393 15 avenue Victor Hugo 75016 PARISBNB HENIN BEAUMONT
SIREN: 879751071 15 avenue Victor Hugo 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.