Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 977455781 2 rue Honore de Balzac 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSBY BATYS
SIREN: 808740377 22 imp de Bellevue ZAC DE LUSCANEN 56880 PLOERENBY COEUR
SIREN: 920186095 lotissement les Gramenets 84250 LE THORBY IMMOBILIER
SIREN: 882875008 Qua de Fourque ROUTE DE PORT DE BOUC 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSBY MASR
SIREN: 935006510 64 chemin du Moulin 91460 MARCOUSSISBYE BYE PANAME
SIREN: 825139769 16 rue de la Geole 91410 DOURDANBYGGS
SIREN: 900053711 38 rue Jean Jaures 62590 OIGNIESBYMER
SIREN: 497969352 5 jardin des Artisans 26400 EURREBYP
SIREN: 421132044 185 rue Marx Dormoy 59211 SANTESBYSTEP
SIREN: 911784882 301 chemin des Cabouillous 82000 MONTAUBANC & H
SIREN: 901043299 8 route du Mane Hallate 56400 PLOUGOUMELENC & M
SIREN: 893928895 7 chemin des Doues 56190 NOYAL-MUZILLACC & M
SIREN: 893928895 7 chemin des Doues 56190 NOYAL-MUZILLACC & V IMMOBILIER
SIREN: 885058768 ZA des Plaines 42160 BONSONC 2
SIREN: 495209116 ZAC des Champs Chouette 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONC 2D
SIREN: 539162081 8 chemin du Cantonniau LOT CHANTEPERDRIX NUMERO 8 69530 BRIGNAISC 3
SIREN: 951098730 780 avenue de Provence ZA LES BASTIDES BLANCHES 04220 SAINTE-TULLEC 4
SIREN: 504075201 780 avenue de Provence ZA LES BASTIDES BLANCHES 04220 SAINTE-TULLEC AU CARRE
SIREN: 879699528 8 rue du Refuge 44000 NANTESC AU CUBE
SIREN: 941452443 20 rue d'Hennebont 56700 MERLEVENEZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.