Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DMP
SIREN: 538193137 7 route des Vernes de Lavaut D'ACTIVITES DE LA PETITE ILE 89113 CHARBUYDMPL
SIREN: 835311788 30 allée Charles Babbage PARC GEORGES BESSE IMMEUBLE LE PAROS 30000 NIMESDMXHF
SIREN: 980408975 chemin du Roquis 4A 02300 CHAUNYDN
SIREN: 892249822 9 rue du chateau 62400 ESSARSDN IMMO
SIREN: 912153707 Ker-bily 56420 PLAUDRENDN IMMO
SIREN: 951326164 6 rue de la Croix Girard 86130 JAUNAY-MARIGNYDN IMMOBILIER
SIREN: 750186827 38 rue du Capitaine Ferber 75020 PARISDN IMMOBILIER
SIREN: 823615323 10 rue Flora Tristan 67200 STRASBOURGDN LEBRETON
SIREN: 882730419 136 chemin de l'Armee d'Afrique 13010 MARSEILLEDN1
SIREN: 339036428 2 rue Louis de Broglie PIBS 56000 VANNESDNS
SIREN: 532958279 14 rue Paul Lafargue 92800 PUTEAUXDNSL
SIREN: 980337174 111 route de Leognan 33170 GRADIGNANDO FUNDO
SIREN: 529594699 258 chemin du Jullien 42330 AVEIZIEUXDOBRA
SIREN: 982118143 7 chemin des Razes 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONDOBRE
SIREN: 913440616 23 route de Puylaurens 81700 BLANDOC
SIREN: 814596169 54 T avenue de la Liberation 33138 LANTONDOC 87
SIREN: 825009343 12 B Rte Pierre Brune 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELDOCA
SIREN: 880674528 97 route Departementale 813 82700 FINHANDOCAAULE
SIREN: 901144519 56 rue Jeanne d'Arc 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINDOCKER
SIREN: 388814758 38 rue Saint-sulpice 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.