Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CCL BEAUSOLEIL
SIREN: 891190787 22 impasse de la Cote LE CHEDAL 19140 CONDAT-SUR-GANAVEIX
CCL IMMO
SIREN: 852580885 126 rue Albert Charrier Boisragon 79260 LA CRECHE
CCL IMMOB 07
SIREN: 940516636 36 rue du Petit Bois 07120 RUOMS
CCLF
SIREN: 824905673 161 B impasse de la Charniaz 74380 CRANVES-SALES
CCM
SIREN: 891844953 240 rue Leon Foucault BATIMENT B 13100 AIX-EN-PROVENCE
CCM
SIREN: 904624772 31 route de Montmeyran FOISSONNET 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
CCM
SIREN: 830096111 5 le Buet 35270 COMBOURG
CCMB
SIREN: 841269327 9 route Buissonniere 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
CCMC
SIREN: 942128786 52 la Grassetiere 44210 PORNIC
CCMJ
SIREN: 901867549 56 route de Mery 10150 SAINTE-MAURE
CCML
SIREN: 930306642 1438 chemin du Malvan 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
CCN
SIREN: 428684567 30 chemin de la Batie 38200 VIENNE
CCNI DES CLERCS
SIREN: 901679944 22 rue Paul Cezanne 57310 BOUSSE
CCNM
SIREN: 893029603 8 B chemin de Tourseilles 81150 MARSSAC-SUR-TARN
CCNP
SIREN: 917678542 route de Brinon-sur-beuvron BEAUGY 58500 CLAMECY
CCNT INVEST
SIREN: 850610478 13 B rue de Melun 91830 AUVERNAUX
CCO
SIREN: 833598659 71 avenue Elie Sermet 11100 NARBONNE
CCPB
SIREN: 831070040 25 route de Somain 59870 MARCHIENNES
CCPB
SIREN: 930131818 36 rue de la Chapelle 97122 BAIE-MAHAULT
CCRC
SIREN: 802008268 18 rue Saint Jacques 57670 INSMING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.