Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DE MARCILLE
SIREN: 334067030 Marcille 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUDE MARISY
SIREN: 889471553 28 rue de L’egalite 10700 POUAN-LES-VALLEESDE MESCOAT
SIREN: 851304105 10 rue Roland Garros 29260 PLOUDANIELDE MEULENSTRAETE
SIREN: 880523311 232 rue du Saule 59181 STEENWERCKDE MIAGE
SIREN: 931352066 92 allée de Montagnys LES BOUGERIES 74200 ALLINGESDE MON PERE
SIREN: 917596959 249 Ld Lorcoun 29430 PLOUESCATDE MONTEVERT
SIREN: 809084213 95 rue Abbe Pierre 87100 LIMOGESDE MORMAL
SIREN: 899942668 2 chemin du Loup 59550 LANDRECIESDE MOULINES
SIREN: 899027106 17 rue du Cherche-midi 75006 PARISDE NOOSPHERE
SIREN: 921463576 Ld Perdiguier Bas 30610 SAUVEDE PAMPELONNE
SIREN: 902763036 20 rue de Tremoins 25550 LAIREDE PLANCHAMP
SIREN: 401965231 947 route de Quincy 74330 NONGLARDDE POULOGNE
SIREN: 494274541 20 route de Loguivy de la Mer 22620 PLOUBAZLANECDE ROQUEMAURE
SIREN: 850535014 75 rue de la Tour 81800 ROQUEMAUREDE ROQUESSAGNE
SIREN: 422830281 avenue des Prades 15800 POLMINHACDE ROSEMBOIS
SIREN: 901431908 5001 rue Gay-lussac 59147 GONDECOURTDE SILLAN
SIREN: 811582030 Ld Metairie de la Croix 47250 BOUGLONDE TASSIGNY
SIREN: 889110888 8 place Saint-bruno 38500 VOIRONDE TRES LE BOIS
SIREN: 511216723 Tres le Bois ZONE INDUSTRIELLE 22600 LOUDEACDE VALMAIRAN
SIREN: 520338229 Rte de Beziers DOMAINE DE NOTRE DAME 34620 PUISSERGUIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.