Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CASA THIERRY
SIREN: 915213235 36 rue de Guyenne 17138 PUILBOREAUCASA TIJALI
SIREN: 913944369 3 av de la Reine Amelie 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCASA VICTOR
SIREN: 821517786 28 place Saint-thiebault 57000 METZCASADA
SIREN: 804586469 83 rue Haroun Tazieff 01000 BOURG-EN-BRESSECASADE
SIREN: 889918447 7 rue de Kerbotez 56690 LANDEVANTCASADO ALLAIN
SIREN: 915109227 1 rue Clos Grand Fontaine Saint Jean D LIEU-DIT BUCHENE 49320 LES GARENNES SUR LOIRECASADO TSRL
SIREN: 900140328 1 Ld les Morins Roquette 33890 PESSAC-SUR-DORDOGNECASAFAB
SIREN: 909244212 29 rue de la Calandrelle 33260 LA TESTE-DE-BUCHCASAIMMO
SIREN: 539874099 206 B rue Jean Zay 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECASALABRIVA IMMOBILIER
SIREN: 451148977 route du Bas 20140 CASALABRIVACASAMOZZA
SIREN: 834193898 Barchetta 20290 VOLPAJOLACASANO
SIREN: 904772035 2 impasse des Scirpes LOT LE CLOS DE LA MER 34300 AGDECASAROL
SIREN: 893585927 7 Menez Yeun 29720 PLONEOUR LANVERNCASAS 2
SIREN: 827891722 ZA du Mortier Est 85610 CUGANDCASAS D'OYA
SIREN: 982150047 8 B rue Alexandre Lange 78000 VERSAILLESCASAU AND CO
SIREN: 881145999 1 rue des Abeillots 64260 IZESTECASAVO
SIREN: 431712413 2 rue Volney 75002 PARIS 2CASCADE 01
SIREN: 908834005 670 rue de la Cascade 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCASIMENTA - SCI
SIREN: 932936644 4 impasse des Sangliers 20290 BORGOCASIMIA
SIREN: 903299550 28 avenue Ricardo Mazza 34630 SAINT-THIBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.