Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DE LA HAUTE BORNE
SIREN: 848061214 19 rue du Grand Champ Fleury 27140 GISORSDE LA HOUSSAYE
SIREN: 890362221 1 rue de Cisai 61230 GACEDE LA JAUDREE
SIREN: 980896757 3 rue de la Jaudree 59176 ECAILLONDE LA LANDE
SIREN: 828151068 6 route de la Lande 33590 VENSACDE LA MADELEINE
SIREN: 887842086 56 rue de la Garenne 61300 L'AIGLEDE LA MARINE
SIREN: 899172027 le Mene 56590 GROIXDE LA MAYE
SIREN: 835367491 10 rue des Chenevieres 70400 MANDREVILLARSDE LA MINOTERIE
SIREN: 883966855 13 rue de la Minoterie 67000 STRASBOURGDE LA MONTAGNE
SIREN: 899349583 30 rue de la Montagne 57220 BOULAY-MOSELLEDE LA NEUMATT
SIREN: 889310389 6 route de Bitche 67340 INGWILLERDE LA NEUMATT
SIREN: 889310389 6 route de Bitche 67340 INGWILLERDE LA PAIX
SIREN: 982901605 166 rue de la Paix - Equeurdreville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINDE LA PETITE MOUCHE
SIREN: 803368091 28 route d'Archettes 88000 EPINALDE LA PLAINE
SIREN: 532624525 12 Grande rue 51510 MATOUGUESDE LA PLAISANCE 49
SIREN: 929432136 4 impasse de la Gaiete ZONE ARTISANALE - AUVERSE 49490 NOYANT-VILLAGESDE LA PRAIRIE
SIREN: 849207733 13 rue de la Colombe 85260 L'HERBERGEMENTDE LA REPUBLIQUE
SIREN: 892681123 24 Clos Emile Lebacqz 59300 VALENCIENNESDE LA RIVIERE
SIREN: 831314901 5 rue d'Asfeld 35400 SAINT-MALODE LA ROIE PAQUES
SIREN: 535076376 520 rue de la Roie de Paques 88000 DINOZEDE LA ROUTE DU MONT DE FOURCHE
SIREN: 902610617 33 B route du Mont de Fourche 88360 RUPT-SUR-MOSELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.