Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CAZET
SIREN: 810263004 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECYCAZOBOX
SIREN: 807430970 291 avenue Henri Becquerel 33260 LA TESTE-DE-BUCHCAZOT-TROCAZ
SIREN: 750560906 ZA LES BREGILLOTS 39100 SAMPANSCB
SIREN: 933536120 33 route de Francazal 31120 PORTET-SUR-GARONNECB 58
SIREN: 814846184 58 chemin de la Barre 42110 FEURSCB CONCEPTION
SIREN: 514908557 2 avenue Jean-jaures 30900 NIMESCB GROUPE
SIREN: 897591780 40 rue Jean Monnet BAT.5 68200 MULHOUSECB IMMO
SIREN: 848097259 l'Eguillon LE CHAMP DOUCET 72400 LA FERTE BERNARDCB IMMO INVEST
SIREN: 978532232 72 avenue Pierre Mendes France 94880 NOISEAUCB IMMOPARTS
SIREN: 952898724 7 rue de la Sucharde 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCB2A
SIREN: 879462067 658 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLECBC
SIREN: 892322165 2130 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCBC IMMO
SIREN: 848185542 145 rue de la Moselle 88550 POUXEUXCBC IMMO
SIREN: 825227135 10 pl Iena 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCBCH
SIREN: 483290680 7 allée de Coeuilles 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXCBDB
SIREN: 799706783 LIEUDIT LES PLACES 71800 VAUBANCBG IMMO
SIREN: 890917255 la Presle 69870 GRANDRISCBH 42
SIREN: 917816316 1881 route de Boisset 42210 L'HOPITAL-LE-GRANDCBI
SIREN: 512951047 12 boulevard Denis Papin 35500 VITRECBIEN
SIREN: 914500962 33 chemin de Puech Redon HAMEAU AIGUEBELLE 30260 BROUZET-LES-QUISSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.