Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BALEO-6
SIREN: 920868544 Ld Panchetta CENTRE COMMERCIAL GRAND AJACCIO BALEON 20167 SARROLA-CARCOPINOBALESTRIERI
SIREN: 510718117 les Costes 83670 PONTEVESBALI
SIREN: 493148324 12 rue Roger Guerrant 76620 LE HAVREBALIEU
SIREN: 844771477 44 rue d'Artres 59990 MARESCHESBALINVEST
SIREN: 313382293 6 rue de Belgique 17138 PUILBOREAUBALISE VENTURES
SIREN: 821440393 551 rue Albert Bailly 59700 MARCQ-EN-BARŒULBALKESE
SIREN: 914916077 10 route de Montereau 77140 DARVAULTBALLACCHINO
SIREN: 913792446 3 avenue de Bois Luzy 13012 MARSEILLEBALLAD.CLUB
SIREN: 822625711 5 rue Vauban 69006 LYONBALLAD.IMMO
SIREN: 802743989 36 rue Centrale 69360 COMMUNAYBALLAINVILLIERS
SIREN: 903567600 13 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERSBALLARIO
SIREN: 828567586 833 chemin de la Castellane LOT CASTELLANE PARK 83190 OLLIOULESBALLEYS
SIREN: 888486032 31 chemin de Gravelodic 22500 PAIMPOLBALLI
SIREN: 920188224 15 B avenue de Grosbois 94470 BOISSY-SAINT-LEGERBALLIGAND
SIREN: 912435724 50 chemin de la Sociale 71130 GUEUGNONBALLIMMO
SIREN: 844629790 route des Avaizes 2774 ROUTE DES AVAIZES 71740 SAINT-EDMONDBALMENO
SIREN: 442593224 route de Port Jean 44470 CARQUEFOUBALMUCY
SIREN: 984753970 166 avenue du General de Monsabert 40000 MONT-DE-MARSANBALNEO DE L'ODEON
SIREN: 918441403 53 rue Saint-andre des Arts 75006 PARISBALOO
SIREN: 904812161 Sur le Mont 74440 MIEUSSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.