Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BATM
SIREN: 841713183 la Sauvagere 22250 TREDIASBATMAT
SIREN: 914697800 29 rue du square 86280 SAINT-BENOITBATMAX
SIREN: 502238744 1 rue de Kervozes 56170 QUIBERONBATMUSS
SIREN: 903016335 116 allée des Orchidees 74440 LA RIVIERE-ENVERSEBATOIN
SIREN: 837598838 route de Cebazat 63360 GERZATBATOPHAR 2
SIREN: 984654293 72 rue Amiral Troude 29200 BRESTBATOT FRERES
SIREN: 849247572 8 route de Saulcy 88650 ENTRE-DEUX-EAUXBATRIMA
SIREN: 813475605 le Village 32200 GISCAROBATRIMA
SIREN: 813475605 le Village 32200 GISCAROBATSEA
SIREN: 902070689 11 Che des Bosses 35870 LE MINIHIC SUR RANCEBATTAIA AQUITAINE
SIREN: 399939156 4 Che de Rouchou Z.I.LE CHENE VERT-LE ROC 47200 BEAUPUYBATTIKA BIMMO
SIREN: 799320239 ZA Zubizabaleta 64250 ESPELETTEBATTISTA
SIREN: 828354472 Travo ZONE ARTISANALE 20240 VENTISERIBATYS SARL
SIREN: 448466565 les Coinchettes ZAC 36100 ISSOUDUNBAUBRY L'HERMITAGE
SIREN: 502537798 Bel Air 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSBAUCINE S A
SIREN: 796581114 171 rue du Bourg IMMEUBLE LE MOLA 74110 MORZINEBAUD
SIREN: 848700209 les Saviaux 26760 BEAUMONT LES VALENCEBAUDIMMO
SIREN: 839553641 Ld Belle Roche CHANZEAUX 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUBAUDOUIN
SIREN: 890598329 10 rue du Logis Chaumont 16700 SALLES-DE-VILLEFAGNANBAUDOUIN IMMOBILIER
SIREN: 825205420 23 rue de la Gare 79230 PRAHECQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.