Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ECUREUIL
SIREN: 752565408 3 B avenue du General de Gaulle 64000 PAUECURIE
SIREN: 979958709 12 l'Ecurie la Varenne 49270 OREE-D'ANJOUECURIE DE MOUSSIDIERE
SIREN: 829803766 371 chemin de l'Etrier 24200 VITRACECURIE LA CROIX VAILLANT
SIREN: 914848593 2 la Croix Vaillant 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDECWB
SIREN: 918128091 Ld Santa Maria 20217 SAINT-FLORENTECYA
SIREN: 849924873 12 lotissement les Coteaux de l'Avenir 97427 L'ETANG SALEED 33
SIREN: 490138377 10 avenue de la Chataigneraie 33600 PESSACED BAT
SIREN: 884875139 Lieu Dit Luzurudic Vihan 29700 PLUGUFFANED CRECHE & CO
SIREN: 901811877 10 rue Saint Acquart 59480 LA BASSEEED ET MA
SIREN: 882493158 Domaine Saint Henri 11160 RIEUX-MINERVOISED INVEST
SIREN: 514475714 Pouzac 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAINED. A
SIREN: 491184503 27 rue Gay Lussac 75005 PARIS 5EDAL
SIREN: 522866557 38 B rue du Moulin 67880 KRAUTERGERSHEIMEDARPHIN ST OFFENGE
SIREN: 900889346 380 rue du Chalet THIZY 69240 THIZY-LES-BOURGSEDASET
SIREN: 432738631 2 rue Villard 58140 LORMESEDCJ70
SIREN: 920715687 4 rue de la Liberation 70400 HERICOURTEDCONFORT
SIREN: 812505865 16 rue des Liberas 49122 LE MAY-SUR-EVREEDCOR
SIREN: 814673638 3 rue des Moissons Aubevoye 27600 LE VAL D'HAZEYEDDAMIMMO
SIREN: 880738968 10 rue des Noisetiers 14610 CAIRONEDEA
SIREN: 953823077 41 le Champ Blanc 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.