Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
C2BP
SIREN: 977892686 route des Ayes 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHEC2F IMMOBILIER
SIREN: 885144568 13 route des Machines 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCC2F INVEST
SIREN: 877600064 53 impasse de la Calanque 83240 CAVALAIRE-SUR-MERC2FM
SIREN: 529168221 69 rue Ste Lea 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFC2H
SIREN: 840183057 220 chemin de Nivelle 38150 SONNAYC2IM CONSEIL
SIREN: 492718333 17 rue du Bocage 21121 FONTAINE-LES-DIJONC2J
SIREN: 918422577 6 B rue D’herbigny 10800 SAINT-LEGER-PRES-TROYESC2J
SIREN: 879848570 9 rue de la Varenne 28300 CHAMPHOLC2J GAILLARD
SIREN: 908030000 rue Joseph Gaillard INDUSTRIELLE NORD 85600 MONTAIGU-VENDEEC2K
SIREN: 899908990 la Metairie du Pont Lamothe 81700 BLANC2L
SIREN: 830676599 166 rue de la Gibretiere 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREC2LA
SIREN: 879208270 1 impasse du Chene Blanc 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETC2LT
SIREN: 491208740 8 Ham Lucas 50440 LA HAGUEC2M
SIREN: 920224466 42 rue des Capucins 51100 REIMSC2M
SIREN: 813959574 743 rue du Moulin des Landes 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREC2MG
SIREN: 824422729 3 rue Eugene Thevenin 25300 PONTARLIERC2MH IMMOBILIER
SIREN: 530956267 37 Grande rue 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEC2MN
SIREN: 881987150 17 Rte de Osches 55220 SOUILLYC2N IMMO
SIREN: 919130369 13 rue de la Mouchetiere 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEC2P IMMO 34
SIREN: 794759639 13 rue des Bougainvilliers 66280 SALEILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.