Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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ECOTONES-RENNES
SIREN: 848785473 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEECOTOPE
SIREN: 911361426 836 rue Pierre Curie 30000 NIMESECOVIVRE FIVE
SIREN: 822562963 24 rue Lavoisier 72000 LE MANSECOVIVRE HOME
SIREN: 840462634 24 rue Lavoisier 72000 LE MANSECOWGAZ
SIREN: 812050920 22 rue du 11 Novembre 65690 BARBAZAN-DEBATECRAN TOTAL
SIREN: 500652920 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXECRAN TOTAL
SIREN: 500652920 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXECS
SIREN: 952899946 1 B Rte de la Viette 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSECS-WISSIMMO
SIREN: 838466993 6 le Bas Grandgand 22250 EREACECSR IMMO 51
SIREN: 821929965 205 rue du Barbatre 51100 REIMSECTOR
SIREN: 528366669 5 B rue de la Baume 90400 DANJOUTINECUREUIL
SIREN: 752565408 3 B avenue du General de Gaulle 64000 PAUECURIE
SIREN: 979958709 12 l'Ecurie la Varenne 49270 OREE-D'ANJOUECURIE DE MOUSSIDIERE
SIREN: 829803766 371 chemin de l'Etrier 24200 VITRACECURIE LA CROIX VAILLANT
SIREN: 914848593 2 la Croix Vaillant 60300 AVILLY ST LEONARDECWB
SIREN: 918128091 Ld Santa Maria 20217 SAINT-FLORENTECYA
SIREN: 849924873 12 lotissement les Coteaux de l'Avenir 97427 L'ETANG-SALEED 33
SIREN: 490138377 10 avenue de la Chataigneraie 33600 PESSACED BAT
SIREN: 884875139 Ld Luzurudic Vihan 29700 PLUGUFFANED CRECHE & CO
SIREN: 901811877 32 résidence Raymond Devos 62138 AUCHY-LES-MINESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.