Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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ANGERS CHAMBRE AUX DENIERS
SIREN: 892109059 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERSANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 433986551 122 rue chateau d'Orgemont 49000 ANGERSANGI 3
SIREN: 537801748 14 rue du Quartier 22190 PLERINANGLE DROIT
SIREN: 833979032 5 route de Saint-symphorien d'Ozon 69960 CORBASANH
SIREN: 951604248 82 rue du Capitaine Bes 86000 POITIERSANHELA
SIREN: 918950734 15 cours Saint-louis 13100 AIX-EN-PROVENCEANIA
SIREN: 342300779 29 chemin de L’epinemerie 95220 HERBLAY-SUR-SEINEANICCA
SIREN: 804831568 1 place Rosa Parks ZAC RIVES BLOSNE IMM BELLA VISTA 35135 CHANTEPIEANILI
SIREN: 880326640 15 rue Andre Georges Onslow 63360 GERZATANIMA
SIREN: 849168463 125 avenue de la Mer 65 LES JARDINS DE LA MER PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUDANIMA
SIREN: 891635286 61 route d'Allauch 13011 MARSEILLEANIMTLM
SIREN: 801153859 163 chemin Cote Vieille 82170 GRISOLLESANISA
SIREN: 889414322 9 rue des Ravieres 25300 DOMMARTINANIYERT
SIREN: 879185239 281 avenue du Bearn 40330 AMOUANJ
SIREN: 821404928 rue des Roses 55A 76710 ESLETTESANJE 38
SIREN: 890757305 14 C route de Saint-andre 38160 SAINT-ROMANSANJECY
SIREN: 448984120 Z.a. la Prade LE JONCAS 81120 REALMONTANJOLUMA
SIREN: 917413759 34 avenue Leon Aubin 26250 LIVRON-SUR-DROMEANJOU 54
SIREN: 853548345 Zone D''aménagement Concerté Etang Z Abricot IMM AGORA BAT C 97200 FORT-DE-FRANCEANJOU 91
SIREN: 884137993 Zone D''aménagement Concerté Etang Z Abricot IMMEUBLE AGORA BATIMENT C 97200 FORT-DE-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.