Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AMO A2 GESTION
SIREN: 883656019 43 rue Marechal Foch 65000 TARBESAMOA
SIREN: 820425544 18 allée de la Sigallerie 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDAMOD SAID
SIREN: 894267293 25 rue Chanoine Murat 97420 LE PORTAMOFFICE
SIREN: 518770912 A rue Icare 67960 ENTZHEIMAMOR
SIREN: 914824594 1 chemin de Neguebous 66700 ARGELES-SUR-MERAMORE & YUSTE
SIREN: 979400785 25 rue Henry Bordeaux 74000 ANNECYAMORITANA
SIREN: 880709738 380 Vieux chemin de la Gaude A Gattieres CR 47 06610 LA GAUDEAMOROS MARCEL ET FILS
SIREN: 915405286 10 rue Odette Jannot 30340 SALINDRESAMP INVESTISSEMENT
SIREN: 832237416 69 B rue de la Tranchee 86000 POITIERSAMP PATRIMOINE
SIREN: 900717943 3 route de Saint - Caprais 18340 ARCAYAMP.VATIKAN
SIREN: 985107986 43 rue de Saint-symphorien 22240 PLURIENAMPELOPSIS
SIREN: 312149024 15 avenue Alphonse Baudin 01000 BOURG-EN-BRESSEAMPER
SIREN: 792460446 allée Andre-marie Ampere ZAC DU BEC 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESAMPERE
SIREN: 477870406 1270 rue de Montagny 71500 LOUHANSAMPERE
SIREN: 524103595 rue de la Grande Epine ZONE INDUSTRIELLE LE BUISSONNET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYAMPERE
SIREN: 491954723 710 rue Cote Riviere 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINAMPERE IMMO
SIREN: 914773411 5 impasse Chantal Mauduit 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREAMPHIB
SIREN: 830061115 7 rue Octave Portal 12500 ESPALIONAMPHIDINE
SIREN: 839323763 20 B boulevard de la Mer 29217 PLOUGONVELINAMPLE-MOUNIAMA
SIREN: 901029074 17 rue d'Ambanja 97419 LA POSSESSIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.