Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
C.M.V
SIREN: 853010163 la Combe LA COMBE 12850 ONET-LE-CHATEAUC.MAT
SIREN: 508718269 9 avenue Pierre Semard ZI LA PICHE 31600 SEYSSESC.N.K
SIREN: 908683410 23 rue Ampere 01100 OYONNAXC.O.F.AVENIR
SIREN: 888888666 2 rue de L’avenir 37600 SAINT-SENOCHC.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 492042213 20 rue des Premontres 14700 FALAISEC.P.ASTILLA
SIREN: 928908185 211 chemin Paul Courtin 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASC.P.R.
SIREN: 493188908 le Monteil GILLORGUES 12340 BOZOULSC.P.T.
SIREN: 352046221 14 chemin Vert 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEC.PRO
SIREN: 483604377 1 rue de Venetie 74000 ANNECYC.R.A.P.
SIREN: 403799331 2 rue Musso 26 AVENUE ANDRE ZENATTI ANGLE 13008 MARSEILLEC.R.B
SIREN: 525321105 Grange Ste Claire-153 rue des pl 07430 VERNOSC-LES-ANNONAYC.R.D.
SIREN: 540091642 Mons 15100 ROFFIACC.S.D.
SIREN: 421336041 1 chemin de la Peligouse Sud MR CALLEJON 30200 SABRANC.S.E.
SIREN: 812483600 11 rue des Gentianes 39250 MIGNOVILLARDC.S.G
SIREN: 922465729 32 la Plessette 35230 ORGERESC.S.R. IMMO
SIREN: 808776603 20 rue Marcellin Berthelot 95580 MARGENCYC.S.T.EQUIPEMENTS
SIREN: 352408231 11 rue Neuve 29530 PLONEVEZ-DU-FAOUC.T.M.
SIREN: 417811494 1441 route Valla Verda LE PESSEY 74420 HABERE-LULLINC.T.M.
SIREN: 530211184 11 rue du chemin Rouge 44300 NANTESC.T.N.A.
SIREN: 530477207 73 chemin du Petit Ilot 85300 LE PERRIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.