Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
5B IMMO
SIREN: 928250141 1 chemin des Capriers 34230 PUILACHER5C INVEST
SIREN: 979992823 30 rue des Cerisiers 78500 SARTROUVILLE5C1B
SIREN: 504202086 chemin des Broutieres ZONE PORTUAIRE 84130 LE PONTET5CIMA
SIREN: 898638846 101 avenue de Saint-mesmin 45100 ORLEANS5D
SIREN: 852044379 5 allée de Valencay LA PAPOTERIE 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS5DAVALLON
SIREN: 919388843 26 rue du General Leclerc 89200 AVALLON5G
SIREN: 902059203 5 rue de la Colonne ZONE ARTISANALE L EPAUD 85700 SEVREMONT5G
SIREN: 899565030 31 rue Rene Coty 22120 YFFINIAC5G
SIREN: 948371125 30 rue de la Moutaudiere 35370 ETRELLES5I ALSACE
SIREN: 879377703 5 rue de la Balance 31000 TOULOUSE5IMMO
SIREN: 897751822 69 résidence Elysee 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD5K IMMO
SIREN: 910513068 38 chemin de la Mure 07200 AUBENAS5K IMMO
SIREN: 910513068 38 chemin de la Mure 07200 AUBENAS5L IMMO
SIREN: 812782597 4 impasse du Noah 42400 SAINT-CHAMOND5M
SIREN: 921698866 2 av Alfred Riom 44210 PORNIC5M INVEST
SIREN: 979927241 le Champ Court 35590 SAINT-GILLES5MP
SIREN: 953304524 62 rue de Mons 59300 VALENCIENNES5V
SIREN: 534872015 ZA la Maladrerie 27380 BOURG-BEAUDOUIN5V
SIREN: 980658058 349 chemin de Naude 64300 ORTHEZ6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
SIREN: 539606657 28 rue des Marronniers 90160 PEROUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.