Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DOM
SIREN: 891553059 45 rue de Rennes 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEDOM'AVENIR
SIREN: 828512699 8 Mte du Bois 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHEDOMA ROMA
SIREN: 481838969 32 rue des Boisseliers LOTISSEMENT DE LA FONTERIE 53810 CHANGEDOMAINE BERNEDE
SIREN: 902379692 112 rue du Commerce 40360 POMAREZDOMAINE CHIUSELLU
SIREN: 921585774 chemin du Borgo C/O MONSIEUR RENE SAVELLI 20220 MONTICELLODOMAINE DE BEAUMONT
SIREN: 319188033 route de Florensac 34300 AGDEDOMAINE DE BORIES
SIREN: 498969013 Pln de Bories LIEUDIT PLAINE DE BORIES 81500 LAVAURDOMAINE DE CASTELLAS
SIREN: 845210038 800 chemin Saint Barthelemy DOMAINE DE CASTELLAS 06250 MOUGINSDOMAINE DE CHAMPEAUX
SIREN: 850589680 Ld Champeaux 44119 TREILLIERESDOMAINE DE CONTREMORET
SIREN: 898817150 chateau de Contremoret 18110 FUSSYDOMAINE DE CUSSY
SIREN: 853570117 36 route de Crouay 14400 TOUR-EN-BESSINDOMAINE DE FAJAC
SIREN: 794952853 63 boulevard Malesherbes 75008 PARISDOMAINE DE FLINES
SIREN: 812260941 198 Flines 49400 SAUMURDOMAINE DE GABY
SIREN: 812080281 20 route de Richecourt 55300 MONTSECDOMAINE DE JUJURIEUX
SIREN: 820686111 970 route de Malatrait 01851 MARBOZDOMAINE DE L'ABBAYE DE BLANCHELANDE
SIREN: 793464934 Ld Abbaye de Blanchelande ROUTE DE VARENGUEBEC 50250 NEUFMESNILDOMAINE DE L'AMANDIER
SIREN: 824087829 41 avenue de la Gare 34770 GIGEANDOMAINE DE LA BELLE ETOILE
SIREN: 821815263 route de l'Etoile 17380 PUYROLLANDDOMAINE DE LA BELLE VERTE
SIREN: 897913364 rue d'Ermington 34 LA PETITE SUISSE 14570 CLECYDOMAINE DE LA CARPERIE
SIREN: 840931158 Village Trotin 50290 BREHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.