Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DABRIMMO III
SIREN: 400143178 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTDABRISTE
SIREN: 881098800 Rte du Guindal 59820 GRAVELINESDACEQURO
SIREN: 892422692 53 rue Jean Jacques Rousseau 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZDACHRIMI
SIREN: 509107983 471 rue Jean Moulin 38920 CROLLESDACIA
SIREN: 451272736 16 rue Guy de Gouyon du Verger 94110 ARCUEILDACIMMO
SIREN: 979608957 12 rue Jules Vincent 95410 GROSLAYDACM
SIREN: 804791770 2 rue de Galeben CS 70503 33380 MIOSDACOSTA
SIREN: 899632533 44 route de Toulouse 65300 LANNEMEZANDACPOP
SIREN: 852192236 77 rue Joliot Curie 77E DOINGT FLAMICOURT 80200 DOINGTDACT
SIREN: 844290494 21 rue de l'Industrie 89100 MALAY-LE-GRANDDADI IMMO
SIREN: 821874583 39 rue du Petit Montmarin ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOULDADI IMMOBILIER
SIREN: 538572389 13 rue Henri Libreau 33300 BORDEAUXDADIM
SIREN: 834460545 Res Atlantic Cottage CAP EST 97240 LE FRANCOISDADOMAX
SIREN: 894899012 11 la Bedaudiere 85500 LES HERBIERSDAE LOC
SIREN: 900279217 11 B rue des Paltrats 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDAEMAF
SIREN: 894133495 30 avenue Jean Jaures 95100 ARGENTEUILDAFREKA
SIREN: 489580621 20 avenue du Beslonneau 44350 GUERANDEDAFY
SIREN: 752504191 67 chemin des Vignes 84270 VEDENEDAG ET FRERE
SIREN: 810813287 15 rue Simon 67170 BRUMATHDAGAND
SIREN: 490006798 Qua la Bruyeres 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.