Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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SIREN: 530037324 5 rue des Essards 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSASSURPRO IMMOBILIER
SIREN: 882712037 1 rue Lavoisier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEASSURTOIT INVEST
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SIREN: 978437200 127 rue Elisee Reclus 49800 TRELAZEASTAVAL 87
SIREN: 341298578 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTASTERION
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SIREN: 828988154 avenue des Bergeries PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 SAINT-VULBASASTR'IMMO
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SIREN: 752953786 11 rue Mondran 31000 TOULOUSEASTRE PARIS
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SIREN: 890106784 44 rue du Marechal Leclerc 60400 NOYONAT HOME CITE INTERNATIONALE
SIREN: 952579738 17 rue Sainte Catherine 31400 TOULOUSEAT HOME GROUPE
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SIREN: 927836015 4 rue de la Gare 67580 MIETESHEIMAT INVEST
SIREN: 948897160 327 chemin des Brusquets DOMAINE MARTELLY 06600 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.