Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHATEAU D'ARGERONNE
SIREN: 488743048 chateau d'Argeronne 27400 LA HAYE-MALHERBECHATEAU D'EAU
SIREN: 912206455 141 allée du Pavillon Bleu 40560 VIELLE-SAINT-GIRONSCHATEAU DE BARBEGAL
SIREN: 909899247 1681 rue de l'Aiguelongue 34090 MONTPELLIERCHATEAU DE CHISSAY
SIREN: 538331224 1 place Paul Boncour 1-3 41400 CHISSAY-EN-TOURAINECHATEAU DE COLLIERS
SIREN: 893758409 Colliers 41500 MUIDES SUR LOIRECHATEAU DE FERRANT
SIREN: 831803333 chateau de Ferrant 24560 ISSIGEACCHATEAU DE FIAC
SIREN: 537958654 chateau de Fiac 81500 FIACCHATEAU DE FONTENAY
SIREN: 490751005 Fontenay CHATEAU 37150 BLERECHATEAU DE GARDE
SIREN: 820579647 Cht de Garde 33420 MOULONCHATEAU DE GOUE
SIREN: 499060424 chateau de Goue 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSISCHATEAU DE L'EBAUPINAY
SIREN: 848945630 chateau de l'Ebaupinay 79150 ARGENTONNAYCHATEAU DE LA GRANVILLE
SIREN: 901250654 chateau de la Granville 56390 BRANDIVYCHATEAU DE LA ROCHE
SIREN: 399144674 Rte d'Estrechoux 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MARECHATEAU DE LUMIERES
SIREN: 887742807 2 place Dunois 45190 BEAUGENCYCHATEAU DE MILLE
SIREN: 843722117 2650 route de Bonnieux CHATEAU DE MILLE 84400 APTCHATEAU DE MONTREUIL
SIREN: 790485593 chateau de Montreuil 44390 NORT SUR ERDRECHATEAU DE ROUFFIAC
SIREN: 918215740 chateau de Rouffiac 46700 DURAVELCHATEAU DE SERMET
SIREN: 841071038 25 impasse de Sermet LIEU-DIT CHATEAU DE SERMET 24550 LOUBEJACCHATEAU DES BALMES
SIREN: 877495796 320 chemin du chateau 26100 ROMANS-SUR-ISERECHATEAU DES RENTIERS
SIREN: 833313638 8 avenue Hoche 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.