Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHAGNEUX IMMOBILIER
SIREN: 843274481 43 rue Victor Hugo 39570 MESSIA-SUR-SORNECHAGRICE
SIREN: 934361288 4 rue du Stade 56800 CAMPENEACCHAGUI
SIREN: 907527725 66 rue de la Croix de Chalons 17600 LE GUACHAJEP I
SIREN: 441666211 81 rue de Silly 12-14 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCHAKAI CHAKAI
SIREN: 830135984 50 B rue de Seclin 59175 VENDEVILLECHAL
SIREN: 880897418 1 route de Bel-air 33460 SOUSSANSCHALAGOU
SIREN: 933396194 174 allée des Coquelicots 02100 ROUVROYCHALAMAVIE
SIREN: 881424295 542 avenue Alexis Jaubert 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHECHALAMONT LA MONTEE
SIREN: 898354196 32 rue de la Republique 69150 DECINES-CHARPIEUCHALET BEAUJON
SIREN: 877561670 17 rue de l'Eglise GOUX-LES-USIERS 25520 VAL D'USIERSCHALET CLEMENTINE
SIREN: 903500353 283 boulevard des Myrthes CANNES LA BOCCA 06150 CANNESCHALET DU TOUR
SIREN: 981838840 29 avenue de Friedland 75008 PARISCHALETNIZIER
SIREN: 798691044 157 route des Michallons 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTECHALETS DE LA TARENTAISE
SIREN: 424837037 17 avenue de la Mer 14390 CABOURGCHALETS HUBERT
SIREN: 811970862 1 quai de la Zorn 67270 HOCHFELDENCHALETS STRL
SIREN: 902641679 17 rue des Forges 39400 MORBIERCHALIER
SIREN: 892273020 11 rue des Condamines 34570 PIGNANCHALIETTE
SIREN: 832826838 3 impasse des Pierrochoux 17410 SAINT-MARTIN-DE-RECHALLANSBOX
SIREN: 928529692 3 square des Maraichers 49300 CHOLETCHALLET HERAULT
SIREN: 306140211 la Petite Nouzilliere 49690 CORONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.